« La corruption constitue
une plante vénéneuse
dont il faut se débarrasser pour défricher la voie du développement. »
dont il faut se débarrasser pour défricher la voie du développement. »
Carton rouge ! Serait-on tenté de délivrer à la corruption au Mali.
Haro sur les corrompus et les corrupteurs ! Le phénomène de la corruption
a atteint un niveau jamais égalé dans l’histoire du pays[2]. Aucun pan de la vie de la nation n’y échappe. Le mythe de l’argent
facile s’est installé. Et, avec celui de l’impunité. La corruption se propage comme une
coulée de lave dans la société malienne, en brulant toutes les valeurs morales
sur son passage.
Aujourd’hui, spécialistes et néophytes s’accordent à dire que le vrai
problème du Mali c’est la corruption[3]. Selon la
Banque Mondiale[4] : « La corruption au Mali est systémique et pernicieuse en raison du
système de clientélisme politique, qui fait que les postes officiels sont attribués
à ceux qui produisent des rentes pour leur patron, pour le parti politique ou
pour eux-mêmes. » Le pays est plongé dans un vrai
brouillard. Les maigres ressources publiques peinent à résister aux assauts
répétés des prédateurs de l’économie nationale et aux collusions fréquentes entre
pouvoir politique et opérateurs économiques. Il va sans dire que, lors de ces
transactions, l’intérêt de l’Etat est relégué au second plan. Les dessous de
table, les surfacturations, les marchés fictifs, les détournements de fonds, le
clientélisme, le favoritisme, les passe-droits, le trafic d’influence sont
tropicalisés en « sourafen »,
« koutcha » ou « youroukou-youroukou ». Presque
toutes les indigences du pays y prennent source et se déversent sur l’image et
la réputation du peuple malien. Certains n’ânonnent plus à parler de sport
national dont les pratiquants[5]
ont fini par s’en faire un « cordon sanitaire ». Pour d’autres, c’est
la première « industrie » du pays avec des ramifications inquiétantes.
Pour tous, la corruption est un constat d’échec de la gouvernance et un lourd
fardeau pour la nation malienne.
En dépit de nouvelles mesures prises ces dernières années par les
autorités publiques et de la pluralité des organes de contrôle dont le dernier
en date, le Vérificateur Général, le fléau de la corruption ne faiblit pas.
Bien au contraire, le Mali a toujours l’un des taux de prévalence de la corruption les plus
élevés au monde[6].
Etat des lieux
La corruption au Mali a fait l’objet de plusieurs études et analyses de
la part de structures gouvernementales, de la société civile et d’organismes
internationaux. L’état des lieux que nous vous proposons s’appuie principalement
sur les publications du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD)[7], de la Banque Mondiale[8] et de Transparency International (TI)[9]. Il s’inspire aussi des conclusions issues des Etats
Généraux sur la Corruption et la Délinquance Financière[10]
tenus au Mali du 25 au 28 novembre 2008 à l’appui d’importantes contributions
de la société civile malienne.
·
Acceptation du
phénomène :
On s’accorde généralement sur le fait que « la corruption est
l’utilisation abusive d’une position publique pour des gains particuliers ».
Les formes les plus courantes sont la commission, la gratification, le piston,
la concussion, la rétribution indue, le péage, la perruque, et le détournement.[11] Au
Mali, la loi n°-01-
079 du 20 Août 2001 portant Code Pénal définit la corruption comme
« un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu)
sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou
des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre
d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de
ses fonctions » [12] . En pratique, la corruption
ou le « mal aux noms multiples
» connait plusieurs variantes: «
la fraude ou la falsification de données, de factures ; l’extorsion ou
l’obtention d’argent par la coercition ou la force ; la concussion ou recevoir
ou exiger des sommes non dues dans l’exercice d’une fonction publique en les
présentant comme légalement exigible ; le favoritisme ou népotisme ou favoriser
les proches ; le détournement ou le vol de ressources publiques par des
fonctionnaires ; la distorsion de la concurrence dans les marches publics, le «
bakchich » ou pot de vin ». L’évidence a démontré que toutes ces
formes de corruption existent au Mali ;
·
Formes de
corruption : Au
Mali, il y a deux grandes catégories de corruption : la petite, très
pernicieuse, qui agit directement sur le portefeuille des ménages et la grande
corruption qui se trouve généralement au niveau de la passation des marchés
publics. Ils constituent la « mangeoire » par excellence, et sont gérés entre
autres, par des fonctionnaires qui ne savent pas quand est ce que leur salaire
est viré sur leur compte parce qu'ils ne vivent pas de ça. Mais aussi d’autres
personnes qui n'ont pas de fonds propres, créent une structure fantôme qui se
confond avec leur personne, obtiennent les marchés par leurs relations
politiques ou sociales, avec bien souvent la promesse de la commission de « 10% ».
Ils prennent un crédit bancaire pour l'exécution, parfois en payant ou en
promettant quelque chose au financeur. Puisqu’ils ne sont pas spécialistes, le
marché est en général sous-traité à l’insu du maître d’ouvrage. Celui qui a la
charge du suivi de l’exécution du marché ferme les yeux. Le circuit est bouclé
par une réception provisoire en bonne et due forme et la levée de la retenue de
garantie par une caution bancaire. C'est ainsi que se crée une chaîne de
rentiers qui s'enrichissent indûment au détriment de l’écrasante majorité de la
population. Depuis 2010, la Banque Mondiale[13] a rajouté une troisième couche qu’elle
a qualifiée de corruption dite « discrète » ou «silencieuse». Elle la présente
comme la partie immergée de l’iceberg, ce qui à ses dires ne fait pas les gros
titres des medias. Pour l’économiste en chef de la Banque mondiale, Région
Afrique, Shanta DEVARAJAN, « en parlant
de la corruption discrète, nous parlons des symptômes de la maladie qui est la
faillite d’un système dans lequel les citoyens n’ont pas voix au chapitre
». Il prend pour exemple, le médecin public qui reçoit son patient dans
l’hôpital public mais lui donne rendez-vous dans une clinique privée où il est
aussi payé pour ses prestations ; l’enseignant du public qui gagne
beaucoup plus d’argent en donnant des cours particuliers ou dans des
établissements privés, sont autant de cas ou de situations soulevés par les
participants que l’on retrouve au Mali mais ne font pas de ce pays une
particularité. Au niveau des intervenants, en dehors des deux acteurs
classiques (le corrompu et le corrupteur), un nouveau personnage est apparu
dans le système de corruption. Il s’agit d’un intermédiaire entre le corrompu
et le corrupteur, agissant dans le cercle intime du binôme, et qui suscite ou
rapproche les besoins des deux parties, distantes pour plusieurs raisons, soit
pour absence de liens et/ou par souci de discrétion. Pour ce service,
l’intercesseur encore appelé « coxeur »
perçoit une dîme, la fameuse commission de « 10% » connue sous le nom
de « nta » ou « togo ». Cette nouvelle forme de
corruption, à trois têtes, est la plus répandue de la grande corruption, notamment celle touchant le secteur des marchés publics ;
·
Marchés publics
En Afrique, les marchés publics revêtent une importance économique
considérable. Le volume en valeur des marchés publics passés annuellement sur
le continent est estimé à plus de 50 milliards de dollars US, soit l’équivalent
de 50% des importations. Les pays de l’UEMOA représentent 5% de marchés publics
passés annuellement en Afrique, soit 2,5 milliards de dollars US. Ce qui
équivaut en moyenne à 8,5% du PIB des Etats membres de l’UEMOA. Au Mali, le
volume des 1 586 marchés passés en 2011 a atteint environ 418 milliards de
francs CFA.[14]
Le Gouvernement malien[15]
a adopté en 2005, le Plan d'Action Gouvernemental pour l'Amélioration et la
Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP) dont l'un des
axes principaux est l'amélioration du cadre institutionnel, législatif et
réglementaire des marchés publics et des délégations de service public. Cette
réforme met également l’accent sur la qualité du service rendu aux usagers et a
abouti en 2008 à la création de la Direction Générale des Marchés Publics et
des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) ainsi que de ses structures
régionales. La DGMP-DSP a pour mission principale le contrôle de la mise en
œuvre de la politique nationale en matière de marchés publics et des délégations
de service public, politique fondée sur les principes d’économie et
d’efficacité du processus d’acquisition des biens et services par l’Etat; du
libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, et
de la transparence des procédures, et ce à travers la rationalité, la modernité
et la traçabilité des procédures.
Le taux de renouvellement des DAF (actuellement
Directions des Finances et du Matériel, DFM) et l’absence de critères uniformes de nomination constituent des sujets de
préoccupation. D’autant que le temps excessif consacré à la formation des DAF qui sont remplacés peu après
leur installation. Le taux élevé de renouvellement des DAF entraîne également
des retards dans le traitement des demandes de paiements. C’est ainsi que des
DAF inexpérimentés commettent fréquemment des erreurs en préparant les demandes
de paiement et en soumettant les justificatifs. Cela ne veut nullement dire
qu’il ne faut pas renouveler les DAF. D’ailleurs, vu par le prisme de la bonne
gouvernance, la sédentarité des DAF ou de tout autre haut fonctionnaire à des
postes sensibles, ne pourrait que créer des accoutumances, source de
malversations avec des montages tantôt sophistiqués tantôt abracadabrantesques,
avec comme finalité, l’enrichissement illicite. Il faut simplement trouver le
juste milieu, nécessaire à l’efficacité et à la transparence.
Le nouveau Code des marchés publics (Décret N°08-485 / P-RM du 11 août
2008) a consacré des dispositions préventives à la lutte contre corruption.
Ainsi, l’article 24 du Code précise que : « Les offres et soumissions
doivent contenir l'engagement du candidat ou soumissionnaire de ne pas octroyer
ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce
soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou
autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché,
d'informer l'autorité contractante de l'octroi de toute somme ou avantage à ce
titre, et en général de respecter les dispositions légales relatives notamment
à l’interdiction des actes de corruption passive ou de trafic d’influence ou
constitutifs d’infractions de cette nature. »
Pour la Banque Mondiale[16],
« La réglementation applicable à la passation des
marchés est fréquemment ignorée ou contournée, ce qui aboutit souvent à des
pratiques corrompues et frauduleuses de la part du secteur public aussi bien
que du secteur privé. Il faut faire preuve de discipline dans l’utilisation des
ressources limitées de l’État, en respectant les quatre principes fondamentaux
du processus de passation des marchés publics — efficacité, économie,
transparence et égalité d’accès aux offres. C’est seulement un effort collectif
pour atteindre ces objectifs avec un ferme soutien des autorités qui réduira
les pratiques de corruption et permettra à un plus grand nombre de gens de
bénéficier du processus d’appel d’offres. Ces faiblesses sont celles qui sont à
l’origine de pratiques corrompues et frauduleuses. Parmi les plus courantes
figurent l’abus des marchés de gré à gré, l’absence de contrôle sur les marchés
passés par des entreprises publiques et des sociétés d’économie mixte, le
mépris des procédures d’évaluation des offres et d’attribution des marchés, les
obstacles à la soumission des offres et l’absence de mesures punitives à
l’encontre des contrevenants. » Pour l’institution internationale, les
marchés passés de gré à gré auraient été moins nombreux s’ils n’avaient pas été
fractionnés. Cette pratique du fractionnement des marchés est destinée à
éviter les appels d’offres. C’est ainsi que pour les marchés qui portaient sur
moins de 10 millions de FCFA, ils étaient régulièrement subdivisés en lots plus
petits (même de 9 950 500 FCFA) pour rester en-dessous du seuil à partir duquel
la DGMP procède à un examen, et sous-traités aux mêmes entrepreneurs et
fournisseurs. Il est important de lancer un appel d’offres pour obtenir de
meilleurs prix et mettre fin à la pratique des marchés de gré à gré. Bien que
ces derniers puissent être justifiés dans certains cas, beaucoup d’entre eux
auraient pu être remplacés par des appels à la concurrence afin d’obtenir des
prix compétitifs et assurer un accès égal aux offres. Selon la Banque Mondiale,
les DAF sont particulièrement enclines à passer des marchés de gré à gré et les
postes de directeurs de DAF et de directeurs de l’équipement sont considérés
comme « particulièrement lucratifs ». À chaque changement de ministre, le
nouveau titulaire désigne son propre directeur de DAF — indépendamment de ses
compétences techniques — dans le domaine considéré, probablement pour faciliter
le recours à des méthodes discrétionnaires de passation des marchés. La Banque
Mondiale rappelle qu’un DAF est un ordonnateur délégué relevant directement du
ministre qui l’a nommé. En sa capacité d’ordonnateur délégué, il peut prendre
un engagement au nom du gouvernement. En tant que spécialistes, les DAF sont
indépendants des ministres et théoriquement, leur mandat ne devrait pas être
lié à celui du ministre qui les a nommés mais dans la pratique, tout remaniement
ministériel au Mali s’accompagne d’une rotation correspondante des DAF. En
apparence, l’indépendance des DAF est grandement compromise et bien qu’aucun
cas concret n’ait été signalé à la mission, les DAF pourraient être soumis à
des pressions abusives du ministre qui détermine leurs possibilités de carrière
et leur avancement.
Pour l’institution de
Bretton Woods, : « Il apparaît également que, du fait de leurs bas
salaires, les fonctionnaires se trouvent contraints de s’assurer des revenus
supplémentaires par le biais des marchés. Cet argument est difficile à vérifier
étant donné qu’on ne dispose pas de données empiriques indiquant si la
corruption cesse à partir d’un certain niveau de salaire. En fait, les
traitements de nombreuses catégories de fonctionnaires sont supérieurs au
revenu moyen par habitant. Un argument plus plausible pour expliquer les
pratiques de corruption est le fait que beaucoup de gens ont le sentiment que
les règles n’ont pas besoin d’être respectées en l’absence de contrôles assortis
de sanctions. On signale également qu’aux stades de la conclusion des marchés
et des paiements, des faveurs sont exigées du secteur privé et que si des
pots-de-vin ne sont pas versés, des retards s’ensuivent automatiquement. » ;
·
Généralisation et banalisation
de la corruption[17] : Du secteur
public au secteur privé même au secteur informel le phénomène de la corruption
s’étend et s’amplifie. Si les fonctionnaires de l’Etat sont décriés, force est
de reconnaître que le citoyen lambda est aussi responsable de cet état de fait.
Ainsi il n’est pas rare de voir un commerçant offrir quelques milliers de francs
CFA alors que ses marchandises sont estimées à des de centaines de millions de
francs CFA. De même qu’un chauffeur préfère donner 1 000 francs CFA voire
500 francs CFA à un agent public pour ensuite aller mettre en danger la vie des
passagers et des riverains. Les fonctionnaires ne sont pas les seuls fautifs
car celui qui refuse d’être corrompu est considéré comme un maudit de la
société. En fait le corrupteur est plus dangereux que le corrompu car tout ce
qui compte pour lui ce sont ses propres intérêts et pas plus ;
·
Culture de l’impunité : Pour le PNUD[18], le problème posé par l’impunité fait
partie des grandes conclusions à retenir des Etats Généraux sur la lutte contre
la corruption de 2008. Selon, l’organisme onusien c’est « un phénomène
pernicieux qui bloque les velléités de réforme. Ce sont l’histoire du pays et
sa position géopolitique dans la sous-région qui ont influencé et sculpté cette
culture et les comportements qui en découlent. Le rôle historique du Mali en
tant que carrefour économique en Afrique de l’Ouest, avec toutes les
transactions humaines et matérielles que cela entraîne dans un pays vaste et
étendu, a contribué au développement d’une culture d’entrepreneuriat qui
demande des arrangements fréquents entre le formel et l’informel. Malgré les
sanctions prises de temps à autre contre de hauts fonctionnaires coupables de
détournements (comme on l’a vu entre 1999 et 2003), l’impunité, au Mali comme
dans d’autres pays de la sous-région, demeure un obstacle de taille lié à la
culture politique qui privilégie le consensus et évite les conflits et aux
solidarités familiales dans le sens large du terme, compte tenu des liens de
parenté plus ou moins lointains qui caractérisent la société malienne. Si elles
jouent un rôle positif et salutaire dans bien des cas, ces solidarités servent
aussi de moyen de protection efficace en cas de litige ou de menace de
sanctions. »
·
Sanctions contre la
corruption[19] : Le Code Pénal
fournit une panoplie de sanctions dans les dispositions de ’article 120 et
suivants pour ceux qui se rendront coupables de cette infraction. Cet article
dispose en effet que le coupable «
sera puni de cinq à dix années de réclusion et d’une amende double de la valeur
des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende
puisse être inférieure à 100 000 francs… ». Une nouvelle loi[20] est en cours de gestation au niveau des Autorités
de la Transition afin de renforcer le dispositif répressif ;
·
Historique du dispositif de lutte contre la corruption
: Une étude du PNUD[21]
de novembre 2010 a fait la rétrospective des
Mesures anti-corruption au Mali depuis l’instauration du multipartisme
en 1991 :
- 1992 : Obligation faite
au chef de l’État et aux ministres de déclarer la situation de leur patrimoine
avant leur entrée en fonction. Cette déclaration doit être mise à jour chaque
année.
- 1994-99 : Création de
plusieurs organisations de la société civile (Transparency Mali, Observatoire
national de lutte contre la corruption, Réseau des journalistes maliens contre
la corruption, etc.) ayant pour objectif de suivre l’action publique et privée
en matière de transparence et de corruption.
- 1995 : Nouveau code des
marchés publics (considéré comme un modèle pour d’autre pays africains).
Une vaste réforme relative
à l’amélioration et à la modernisation des finances publiques (PAGAMFP) a été
engagée avec la réorganisation et le renforcement des structures de contrôle.
- 1999 : Création d’une
commission anti-corruption pour réexaminer les rapports d’inspection non
exploités ; cette commission, qui est devenue un organe permanent, a recommandé
des poursuites judiciaires pour les cas signalés dans les rapports
d’inspection.
- 1999-2003 : Sanction
contre des personnalités politiques, des dirigeants d’entreprises publiques et
des directeurs de services publics (condamnation au remboursement des sommes
détournées et à des peines punitives).
- 2003 : Création du poste
de Vérificateur général de la République, autorité indépendante créée pour
vérifier l’emploi des fonds publics et le fonctionnement des institutions de la
République.
- Le Mali a adhéré
volontairement au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et a
signé en juin 2007, au Forum du MAEP, le protocole d’accord relatif aux
missions d’examen technique et aux visites d’évaluation.
- Les États généraux sur
la corruption et la délinquance financière, qui se sont tenus du 25 au 28
novembre 2008, ont abouti à 104 recommandations qui ont fait l’objet d’un
rapport soumis au conseil des ministres du 5 février 2009. Pour
l’opérationnalisation des recommandations, le gouvernement a élaboré et
approuvé un plan d’action lors du conseil des ministres du 27 janvier
2010 ;
·
Les États généraux sur la lutte contre la corruption[22] : Ils ont été lancés par
l’ancien chef de l’État, Amadou Toumani TOURE (ATT) en novembre 2008 sous la
direction de l’ancien Premier ministre Modibo KEITA. Ils font suite au rapport
de la Banque mondiale sur la corruption et surtout à celui du Vérificateur
général en 2006. Ce dernier a déterminé à la suite de son enquête que le niveau
de corruption avait pris une ampleur sans précédent entre 2005 et 2006 et avait
fait perdre des sommes de l’ordre de 103 milliards de FCFA au Trésor public.
Forts de l’engagement de l’ancien chef de l’État, des pressions de la société
civile et des médias et d’un environnement international favorable à cette
lutte, les États généraux ont duré sept mois, avec des auditions publiques et
un large débat national ouvert et libre sur l’ampleur du phénomène et ses
remèdes. Il a touché toutes les régions et bénéficié de l’apport d’experts. Pas
moins de 17 études ont été menées sur divers aspects de la corruption au Mali.
Les fonds du projet ont servi surtout au recrutement des experts chargés de la
préparation des études ainsi qu’à l’organisation des réunions participatives de
travail et de concertation, aussi bien à Bamako que dans les régions. La
Commission a organisé et mené des débats consultatifs regroupant des
représentants de toutes les couches de la société (dans les 8 régions et le
district de Bamako). Les séances publiques
des États généraux (25-28 novembre 2008) ont abouti à 104 mesures adoptées par
les représentants de la société civile, des organisations
socioprofessionnelles, du secteur privé, des administrations d’État et des
partis politiques. La forte participation de la population aux travaux des
États généraux et la médiatisation du processus ont suscité beaucoup d’intérêt
et d’attentes quant aux remèdes proposés pour lutter contre la corruption. La
démystification du phénomène et le fait d’en débattre sur la place publique ont
servi à lever les tabous qui l’entouraient. Il s’agit là d’un autre point fort
de l’expérience malienne ;
- Réformes de lutte contre la corruption : De la première (décret n° 060/PG-RM du 29
mai 1965 portant organisation du service de l’Inspection Générale de
l’Administration IGA) à la cinquième génération (installation des pôles
économiques et financiers et création du Bureau du Vérificateur Général)
des réformes pour lutter contre la corruption, on constate que malgré les
réformes mises en œuvre, le phénomène de la corruption et de la
délinquance financière a résisté aux assauts et cela a eu pour effet, le
désenchantement des populations par rapport aux mesures initiées par les
autorités. Cependant, fait contradictoire, les responsables politiques et
administratifs continuent d’être sollicités de toute part ; notamment
par des parents, des alliés, des usagers, des camarades et des amis de
circonstance qui leur disent souvent sans ambages : ‘’ne nous oublie
pas et pense à toi… l’on ne sait
pas de quoi demain sera fait’’. Le clan, le parti politique, le parrain,
tous attendent et vous protègeront si c’est nécessaire ;
- L’architecture
anti-corruption comprend les organes de contrôle interne et externe, les
Pôles économiques et financiers ;
·
Absence de volonté politique réelle[23] : Pour le magistrat malien, Daniel
A. TESSOUGUE, « les autorités n’ont jamais eu une véritable volonté de lutter
contre la corruption. Tout ce qui est fait, c’est pour distraire le peuple et
l’endormir davantage ». Avant de déclarer que « le moustique ne fabriquera
jamais l’anti-moustique ». Pour lui, « ce n’est pas un problème de textes,
mais plutôt celui lié au système politique en place dans le pays depuis des
décennies ». Avant de dire que le meilleur système de lutte contre la
corruption est celui qui empêche les individus à prendre l’argent de l’Etat.
Selon lui, dès que quelqu’un a pris l’argent de l’Etat, sa répression devient
difficile. « Avec l’argent, il procède à des corruptions dans le système et
échappe à la justice, souvent complice », a-t-il déclaré ;
- Ampleur de la fraude dans les services
publics : Sur la
période 2004 à 2010, le Bureau Vérificateur Général (BVG)[24] a effectué 117 vérifications financières
dans 79 entités. Ces vérifications ont mis en lumière plus de 383
milliards de FCFA de manque à gagner pour le Trésor Public et les entités
vérifiées dont 253 milliards de FCFA proposés au recouvrement. En 2011, le
BVG a identifié lors de ses investigations une perte pour le Trésor Public
de l’ordre de 10,10 milliards de F CFA[25] ;
- Profusion des
structures de contrôle[26] :
- Le Contrôle général du service
public (CGSP)[29] : Il assure le contrôle
interne de l’ensemble de la fonction publique a dans ses attributions
l’audit et les investigations ainsi que la coordination des actions de
contrôle. S’appuyant sur neuf Inspections ministérielles (quatre autres
vont suivre) et comprenant 40 cadres, le bureau du CG est manifestement
mal équipé pour faire face à la tâche énorme dont il est chargé. Avec des
effectifs, tous fonctionnaires, qui ne représentent que la moitié de ceux
du Vérificateur général, le CG n’est pas en mesure d’assurer le contrôle
interne de la fonction publique d’une manière efficace au niveau central
et encore moins aux niveaux régional, préfectoral ou local ;
- Bureau
du Vérificateur Général (VG)[30] : Selon le PNUD[31], « les tentatives
précédentes de juguler la corruption au Mali ayant manifestement échoué, l’ancien
président de la République communément appelé ATT a été amené à chercher des
approches nouvelles. Il a ainsi créé le Bureau du Vérificateur général
(VG) en 2004 pour assurer le contrôle externe. Il s’agit d’une
institution que l’on trouve surtout dans les pays anglophones et qui est
donc toute nouvelle pour un pays africain francophone. Seuls le Rwanda et
l’Ethiopie disposent d’organes
de ce genre. Le président a demandé au VG d’entreprendre, pour commencer,
une étude sérieuse sur la corruption au Mali. Fort de la confiance du chef
de l’État, le VG a mené une campagne de lutte contre la corruption sans
précédent. En cours de route, il s ‘est heurté à beaucoup d’obstacles de
la part d’une fonction publique réticente et peu coopérative. Le fait que le Vérificateur n’as
pas été associé à la préparation du Plan d’action issu des États généraux
sur la corruption témoigne de problèmes de coordination et de
concertation. Le VG envoie son rapport annuel au président, à l’Assemblée
nationale et au Premier ministre. Ce dernier est chargé du suivi des
enquêtes menées par le VG, qui en publie les résultats dans son rapport
annuel. La coexistence du VG (institution utilisée dans les pays
anglophones) et d’une Cour des Comptes (institution plus fréquente dans
les pays francophones) demeure une particularité du Mali, avec les risques
de double emploi que cela entraîne. Il y a donc lieu de mieux préciser les
attributions du VG, notamment par rapport à celles du Contrôleur général,
des inspections ministérielles et surtout de la future Cour des Comptes
qui émanera de la section des comptes de la Cour suprême. Il semble que ce
sont ces ambiguïtés qui ont amené certaines administrations à ne pas
soumettre leurs rapports au VG actuel. » C’est
la plus jeune structure publique de contrôle du Mali et a été présentée
comme une innovation majeure en Afrique. Doté de moyens juridiques et
financiers exceptionnels, le BVG inaugure une nouvelle ère dans la lutte
contre la corruption. Ses
méthodes et son efficacité relativement à son coût de fonctionnement ont
fait l’objet de plusieurs critiques. D’un autre côté, ceux qui soutiennent
le maintien du BVG et son indépendance[32]
restent sur leur faim. La majorité des dossiers de faits présumés de
corruption n’aboutissent pas à des résultats tangibles en termes de prévention
et de répression du fléau ;
- Dépenses festives et pompeuses : Dans une étude
publiée en 1978, Yero HAMADY[33]
écrivait : « Les mariages et les
baptêmes donnent lieu à des cérémonies où la tradition et les habitudes
importées (voile, robe, gants blancs pour les mariées, cortèges
interminables de voitures, bals, etc.) concourent à un faste brandi comme
le baromètre du prestige social. Les couches dirigeantes et les gros
commerçants sont les premiers à étaler le maximum de faste, à distribuer
des fortunes colossales aux griots et personnes de castes de toutes
sortes. Le ton est ainsi donné, et les prêts bancaires, les détournements
de fonds en vue de mariages deviennent monnaie courante en milieu
fonctionnaire. » 35 ans plus tard, la situation n’a guère changé.
Beaucoup de nos concitoyens, dans les grandes villes et de plus en plus en
milieu rural, célèbrent leurs évènements sociaux, en grande pompe et très
souvent au mépris de nos valeurs culturelles fondamentales basées sur l’humilité
et la solidarité ;
- Blanchiment des
capitaux[34] : Un des problèmes
majeurs qu’un pays comme le Mali rencontre est le contrôle des secteurs
potentiels de blanchiment d’argent. Ces secteurs sont nombreux dans les
pays où l’économie dite informelle est importante : l’incendie du
marché de Bamako a montré que les gens détenaient par devers eux des
sommes importantes (des centaines de millions de francs CFA) qui
alimentent les transactions, sans passer par aucun circuit officiel
contrôlable. Un des problèmes majeurs est aussi les sommes d’argent
envoyées par les travailleurs maliens de l’extérieur : ces sommes,
qui ne transitent pas par les banques et autres institutions de finances,
sont encore très importantes. La difficulté tient au fait que beaucoup de
ces travailleurs n’ont pas confiance au système bancaire ou le trouvent
surtout très cher. Mais force est de reconnaître que la tentation est
grande pour les délinquants d’infiltrer ce type de circuit de circulation
de l’argent ;
-
D’après certaines études[35], l’essentiel des projets immobiliers des
particuliers serait financé par de l’argent ayant une origine non déclarée.
Ainsi, selon leurs auteurs 80 % des maisons en villa et 90 % des terrains
appartiendraient à des fonctionnaires ou assimilés. En d’autres termes, 85 %
des projets immobiliers en cours, chaque projet revenant en moyenne à plus de
70 millions de francs CFA, seraient entrepris par des fonctionnaires dont le
revenu annuel connu serait inférieur à 1 million de francs CFA. C’est dire que
si ces entreprises étaient faites honnêtement, ces personnes devraient travailler
70 ans et dédier la totalité de leurs revenus de cette période pour les
réaliser. Or, tous les témoignages concordent pour dire que ces projets durent
en moyenne 2 ans ;
Aujourd’hui, plusieurs indicateurs
démontrent le caractère systémique de la corruption au Mali. Dans le Rapport 2012 de Transparency
International, le
Mali reste toujours dans les profondeurs[36] du classement mondial selon
l’indice de Perception de la Corruption (IPC)[37]. Avec un score de 34 sur 100,
il occupe la 105ème place exæquo sur 176 pays classés dans le monde.
Le Mali est bien derrière le trio de tête mondial, Danemark, Finlande et
Nouvelle Zélande (1er ex avec 90 points chacun) ; la France (22ème,
71 points) ; les champions africains de la catégorie, Botswana (30ème,
65 points), Cap-Vert (39ème, 60 points), Maurice (43ème,
57 points) ; le Ghana (64ème, 45 points) ; dans la zone
UEMOA, le Burkina Faso (83ème, 38 points) ; et en Afrique du
Nord, la Tunisie (75ème, 41) et le Maroc (88ème, 37
points).
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
|
Score
|
3,1/10
|
2,8/10
|
2,7/10
|
2,8/10
|
34/100
|
Rang
|
96e/180
|
111e/180
|
116e/178
|
118e/183
|
105ex/176
|
Points de vigilance
En matière de corruption, le Mali ne
constitue pas l’exception. Aucun pays au monde n’est entièrement exempt du
fléau[38]. Mais dans un pays, très pauvre, aux
ressources, plus que limitées, l’impact de la corruption s’amplifie. Selon une
étude conclusive de la Banque Mondiale sur la corruption au Mali, le sentiment
qui prévaut parmi les fonctionnaires, les opérateurs du secteur privé, les
organisations de la société civile et la communauté des bailleurs de fonds est
que la corruption s’aggrave, qu’elle est généralisée et qu’elle nuit à
l’efficacité économique.
La
corruption prend en otage la croissance, annihile les efforts de développement,
décourage les investisseurs et creuse les fractures sociales. Elle est un frein
à la libre concurrence. Pire, elle sape
le moral de la population qui ne croit plus aux valeurs du travail, à la
récompense du mérite et à la sanction de la faute. La corruption entraîne une
augmentation sensible du coût de transaction qui constitue un frein réel pour
les investisseurs et les développeurs. Certains d'entre eux choisissent
d'investir dans d’autres pays africains, avec un niveau de rentabilité moins
élevé, mais qui offrent un meilleur gage de gouvernance et de transparence. C’est
dire que le coût politique, économique et social de la corruption est très
élevé. Et la note, très salée, est toujours à la charge de l’immense majorité
de la population qui est condamnée à une logique de survie.
Pour le journal La Tribune[39] :
« Il n'est pas besoin de s'attarder sur les conséquences catastrophiques
de la corruption pour les pays où elle a lieu, notamment en termes de frein au
développement. Les conséquences pour les groupes qui sont poursuivis - et ils
le sont, de plus en plus, dans plusieurs pays à la fois car les régulateurs et
les procureurs se coordonnent de plus en plus entre eux - peuvent également
être dévastatrices : lourdes sanctions pénales pour la personne morale et ses
dirigeants ; grosses amendes ; des millions d'euros d'honoraires d'avocats et
de consultants pour mener les enquêtes internes, mettre en place les mesures
correctives et pour la surveillance de l'efficacité de ces mesures, sans
compter le temps consacré par les dirigeants, et les fonctions juridique et
compliance pour ce faire ; exclusion des marchés publics et des projets
financés par la Banque Mondiale ; actions judiciaires des partenaires et/ou des
concurrents pour annulation des contrats en cause, voire même de potentielles
class actions ; baisse des cours de bourse. Et, surtout, une atteinte à ce
qu'il y a de plus cher pour l'entreprise et ses collaborateurs : la
réputation. »
Dans un article[40]
émouvant publié en 1978 dans la revue bimestrielle Peuples Noirs Peuples
Africains dirigée par Mongo BETI[41],
Yero HAMADY s’interrogeait sur le prix de la dignité nationale. Plus de trois
décennies après la publication de cet essai intitulé « Bureaucratie et corruption
au Mali », la situation dans le pays ne s’est guère améliorée. Elle s’est
même aggravée. Pour la mémoire et les besoins de notre démonstration, nous
proposons un extrait de cet article :
« La corruption
constitue une plante vénéneuse dont il faut se débarrasser pour défricher la
voie du développement. Pour cela il est nécessaire de couper ses racines que
sont : l’aliénation culturelle, les privilèges abusifs, l’emprise du
néo-colonialisme, les coutumes incompatibles avec les impératifs actuels. (…) Des responsabilités importantes sont confiées à
des « militants de longue date » du parti, (…), qui n’ont ni la qualification
requise, ni une expérience véritable de luttes au service du peuple. La
majorité d’entre eux s’avèrent incompétents et d’une faible conscience
politique. Ils s’accrochent cependant à leurs postes, à cause des privilèges
matériels et sociaux associés, auxquels ils pensent avoir droit après les «
sacrifices » qu’ils ont consentis pour la cause du parti. Cette situation donne
naissance à plusieurs phénomènes, qui reflètent les divers aspects d’une
corruption à grande échelle. Conscients de leur incompétence, les nouveaux
responsables savent qu’ils risquent à la longue d’être relevés : c’est pourquoi
ils essaient de tirer le maximum de profit de leur situation, en investissant
l’argent soutiré à l’Etat dans l’immobilier et les affaires (...). D’autre
part, pour retarder l’échéance de la relève, ils usent de plusieurs moyens :
pour éviter toute concurrence, ils s’entourent de collaborateurs sûrs, en général des parents
ou des amis : c’est le début du népotisme; ils empêchent les jeunes cadres de
faire la preuve de leur compétence en bloquant toutes leurs initiatives et en
les corrompant par des avantages matériels « de service »; pour rester dans les
grâces de leurs chefs hiérarchiques, ils n’hésitent pas à les corrompre à coups
de flatteries et de présents payés par l’Etat : « échantillons » de produits
issus des entreprises nationales, par exemple; ils s’assurent le soutien
d’Allah et/ou des génies en payant très cher les services des marabouts et des
féticheurs. C’est par de telles astuces que des responsables corrompus et
incompétents restent de longues années à leurs postes. (…) Cette situation entraîne une dégringolade du
niveau de vie et du standing social inacceptable pour beaucoup d’« honorables »
fonctionnaires, qui choisissent de tomber dans les filets de la corruption pour
l’éviter. »
35 ans après
ces écrits, la fièvre de la corruption ne s’est pas estompée même si le
thermomètre, entre temps, s’est cassé. Le journal malien Le 26 mars[42], dans
sa livraison du 06 mai 2013, écrivait ceci : « La sueur du peuple
s’en va en fumée. La misère pour la grande majorité, l’opulence pour la
minorité. De Lazare à Crésus, c’est comme la distance entre le ciel et la
terre. Si certains dorment dans les chaumières, d’autres se construisent des
châteaux dignes des mille et une nuits. Ne sommes-nous donc pas tous fils
d’Adam et Eve ? Certains roulent sur l’or, pendant que d’autres
croupissent dans la misère. Le monde se divise en deux. Ceux qui trinquent et
ceux qui triment. Aussi, malgré la chasse au gros gibier enclenchée et dont
quelques-uns sont passés à la traque, aujourd’hui, la lutte contre les
délinquants financiers s’est finalement embourbée dans les méandres de la
politique politicienne. Pourtant, c’est sérieux cette affaire de
corruption. Au premier coup de gourdin, corrupteurs et corrompus ont tôt fait
de mettre leur fortune à l’abri. Comme par enchantement, les banques se vident,
les chantiers s’arrêtent, l’argent ne circule plus, l’économie marque le pas.
Face à l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête, les délinquants
retiennent leur souffle. Le temps de voir passer l’orage. Et l’orage est
désormais bien passé. »
Le
bloggeur Kakadoundiaye[43]
livre aussi son point de vue : « La corruption engendre la
corruption. Elle est métastasique. Elle touche par épidémie peu à peu toutes
les couches de la Société et la rend de moins en moins performante; le
clientélisme et la subordination remplaçant la compétence, et l'appât du gain
et de ses avantages matériels remplaçant ce qui peut être l'intérêt du faire,
du créer ou le service commun. Il faut avoir vu de simples bureaucrates,
employés des services d'Etat vous déclarer une naissance ou un mort contre
quelques euros, vous faire une carte d'électeur, un juge du tribunal vous
rédiger une convocation, vous condamner ou vous absoudre, avoir vu les
flics du haut au bas de l'échelle
s'échanger et se partager les apports conséquents des amendes aléatoires contre
tout ce qui roule, avoir vu des notaires vendre plusieurs fois le même bien,
des ministres recevoir des pots de vin pour telles ou telles entorses à la
réglementation de leur compétence...pour comprendre que dans un pays où tout
s'achète et surtout les consciences, la possibilité de sortir de l'étau de la
nécessité et du sous-développement est quasi impossible. » Le bloggeur poursuit
par cette remarque conclusive : « Un peuple corrompu est un peuple
achetable. Un peuple sans éducation est un peuple soumis. Un peuple dont les
plus courageux et les plus talentueux sont ailleurs, en France ou aux States,
est un peuple fantôme qui, tôt ou tard, devient la proie des prédateurs
djihadistes qui en Afghanistan, en Somalie, au Soudan, sur les mêmes carences
plantent les mêmes banderilles. »
D’après le PNUD[44] : « Le problème de la
corruption est symptomatique des multiples dysfonctionnements d’une société où
le développement économique et social piétine et ne répond pas aux besoins
pressants de la population. A cela s’ajoutent les effets d’une culture qui tolère
des pratiques douteuses considérées comme des formes de solidarité sociale et
qui résiste aux mesures d’éradication de la corruption axées sur les sanctions.
Dans ces conditions, la lutte contre la corruption doit être placée dans un
contexte plus large de développement et de renforcement des institutions, y
compris pour les acteurs non-étatiques ou les institutions coutumières et
informelles. C’est une équation difficile, qui demande une combinaison de
mesures d’assainissement, de réformes de l’administration, de campagnes de
sensibilisation et de programmes de développement. A cela, il faut ajouter
l’implication de la population aussi bien dans le diagnostic que dans les
solutions proposées, comme le montre l’exemple malien. »
Aujourd’hui on n’hésite
plus à parler de démocratisation de la corruption au Mali. Et d’avancer la notion de « culture de la corruption »[45] Du
fait que c’est un sport pratiqué avec talent par les
professionnels[46] de la discipline et les
spectateurs, les pauvres populations, assistent démunies à la confiscation du
produit de leur labeur. Ainsi, la richesse nationale est détournée à grand
renfort de cérémonies somptueuses et recyclée dans des biens mobiliers et
immobiliers, au profit d’une infime minorité de la population. Pour la majorité
des corrompus et des corrupteurs, qui sont des récidivistes, les sanctions classiques
(privation de liberté et/ou de sanctions pécuniaires), ne sont plus
dissuasives. Les enjeux restent plus importants. La théorisation de la
déclaration, imputée à un ancien président de la République, « qu’il ne veut pas humilier les chefs de familles (voleurs)
» a fini par décourager les plus engagés dans la lutte contre le fléau. Ce
système adoubé à l’injustice et à la pauvreté, a fini par créer, ce que
certains appellent le « sanctuaire de la corruption ». Et pour ne rien arranger à la situation, l’ancien
Vérificateur Général, censé traquer et traduire devant les tribunaux les
« voleurs de la République » a été arrêté et mis en détention, à la
grande stupeur de la population.
En dépit de
la profusion des structures de contrôle et du renforcement régulier de leurs
moyens, seule une infime partie des dépenses publiques fait l’objet de
vérification.
La
corruption au Mali est devenue endémique et rampante. Pour David DEMBELE[47], vu l’ampleur du phénomène,
l’arrêter sans créer des sources alternatives de financement reviendrait soit à
arrêter l’économie toute entière soit à voir apparaître d’autres formes plus
sophistiquées de malversation », pense un observateur. De ce fait, dit-il, il
faut créer, sans attendre des possibilités de créer de la richesse et de
permettre à chaque malien d’accéder à la richesse créée.[48]
Selon Chéibane COULIBALY[49],
la faiblesse de la corruption dans nos sociétés traditionnelles reposait essentiellement
sur quatre éléments :
- le cadeau doit rester
symbolique : l’ancien président du Nigeria, alors membre de conseil
d’administration de l’ONG Transparency International affirme : « Dans la conception africaine de l’estime et
de l’hospitalité, un don est un symbole, un signe. Sa valeur est dans l’esprit
de donner non dans sa valeur matérielle. Le don est fait ouvertement, jamais
dans le secret, pour que tous le voient. Lorsqu’un don est excessif, il suscite
de l’embarras et est même rendu au donneur. La corruption a perverti les
aspects positifs de cette vieille tradition. »
- l’existence de plusieurs centres de
décision, comme par exemple, à côté du chef de village, le chef des eaux,
le chef des forêts, le chef des terres, etc. La non concentration du pouvoir
est un gage contre les abus de pouvoir.
- la force des contrepouvoirs : le Mali appartient à
une civilisation où les contrepouvoirs ont toujours joué un rôle important. Ces
contrepouvoirs sont bâtis sur une certaine conception de l’homme (notion de liens)
et de la société (notion de biens)[50]. Une règle fondamentale
du fonctionnement des institutions dans cette tradition est que le
contrepouvoir, même quand il travaille au changement de pouvoir, ne peut se
transformer en pouvoir c’est-à-dire en institution d’exercice du pouvoir.
- les règles de gestion dont le
devoir de rendre compte et le principe d’équité : les responsables de la
gestion des ressources publiques se donnent comme code de conduite de rendre
compte et de ne pas attendre que la communauté leur demande de le faire. De
plus, ce qui commande dans le partage des ressources, c’est l’équité (qui tient
compte des conditions différentes dans lesquelles les citoyens se trouvent) et
non l’égalité (qui considère tout le monde comme ayant les mêmes droits).
Aujourd’hui, le risque majeur que pose la
corruption au Mali, c’est sa banalisation dans la société. Pour le Conseil
National de la Société Civile (CNSC)[51], elle est devenue un
fait accepté, sinon toléré de la part du citoyen qui s’en accommode, embarqué
malgré lui dans un cercle vicieux. Elle risque même de s’attaquer au fondement
même de la nation. D’un point de vue social, l’argent sale est passé du «
honteux » au « digne » : les corrompus sont carrément applaudis par le citoyen.
D’un point de vue économique, on pense qu’il faut préparer le lendemain pour
être à l’abri du besoin en réalisant des investissements. Le peuple malien, à
travers le soulèvement populaire du 26 mars 1991 avait fait de la lutte contre
ce phénomène un vrai défi pour améliorer la gouvernance et les conditions de
vie des populations. Les différentes opérations « kokadjé » c’est-à-dire « laver propre » n’ont pas donné
les résultats escomptés.
Comment ne pas s’étonner de l’émoi de
certains de nos compatriotes devant ce qu’ils qualifient d’ingérence et
d’atteinte à la souveraineté nationale lorsque certains bailleurs de fonds[52]
sont regardants par rapport à l’utilisation de leurs ressources, l’argent de
leurs contribuables en ces moments de crise, lorsque par le passé ces fonds ont
fait l’objet de détournement par les « prédateurs » de l’économie
malienne ? Mais, en vérité, cette posture de la communauté internationale est
la résultante d’un jugement de valeur portée, sans concession, sur la capacité
morale des gouvernants maliens à conduire les politiques publiques de façon
saine et transparente. C’est tout au moins révélateur de l’ampleur du phénomène
de la corruption au Mali.
Maintenant que le diagnostic est partagé, et les risques identifiés, il
faut qu’on s’accorde sur la solution : la bonne gouvernance et le
patriotisme. Et là aussi, à l’échelle industrielle.
Propositions
Objectif : Faire de la lutte contre la corruption une
grande cause nationale.
La nouvelle stratégie
de lutte contre la corruption que nous proposons aura pour point focal le
lancement d’une vaste initiative d’envergure nationale, baptisée Opération « poches cousues ».
Le credo : « La rupture avec
l’impunité et la récompense du mérite ». Le slogan : « Un
Patriote ne corrompt pas et ne se laisse pas corrompre ».
- Constitutionnaliser
la lutte contre la corruption pour marquer la volonté souveraine du
Peuple malien à combattre le fléau et à promouvoir la bonne gouvernance.
- Engagement
politique : Les plus hautes autorités du Mali doivent donner un
signal fort en direction du peuple. Le Président de la République doit
s’inviter une fois par an à l’Assemblée Nationale, en séance publique
(radiotélévisée en direct) au cours de laquelle il doit prononcer devant
les élus du peuple une déclaration solennelle réaffirmant son engagement
et celui de son gouvernement à lutter contre la corruption et à promouvoir
la bonne gouvernance.
- Rendre inéligibles les élus et les ministres, et
radier de la fonction publique tout fonctionnaire ou assimilé, en cas de
d’infractions graves de corruption, attestées par une décision de condamnation
définitive. Suspension de fonction en attendant l’aboutissement de la
procédure judiciaire.
- Améliorer le
pouvoir d’achat suivant
deux axes non exclusifs, l’augmentation substantielle des salaires en
fonction des moyens réels du pays et la baisse des prix des produits de
première nécessité à travers l’Initiative « 3 M » (Les Maliens
Mangent Mieux)[53]. L’Etat
devrait signer avec les partenaires sociaux un moratoire de 5 ans sur les
grèves et autres mouvements de protestation sur la base d’un protocole
d’accord à convenir. Il y va de l’apaisement sur le front social,
condition nécessaire pour la bonne mise en œuvre du programme
gouvernemental.
- Rationalisation et
optimisation des structures de contrôle : La dissolution de la CASCA
(Cellule d’Appui aux structures de contrôle de
l’Administration), du
Contrôle général des services publics et des inspections des ministères en
transférant leurs moyens, humains, matériels et financiers, à une nouvelle
structure dénommée « Office
Central de Prévention et de Lutte contre la Fraude » (OCPLF)[54]. L’objectif est
un gain de cohérence et d’efficacité. L’OCPLF sera doté des attributions les
plus élargies notamment celles d’assurer la tutelle de toutes les
structures publiques de contrôle (inspections de tous les ministères,
CENTIF et autres entités publiques de contrôle) et la coordination du Programme national de prévention et de
lutte contre la fraude (à élaborer). Rattaché à la Présidence de la
République, le Directeur Général de l’OCPLF a rang de ministre. Il siège
au Conseil de Ministres pour rendre compte régulièrement de ses activités,
lesquelles font l’objet de publication trimestrielle par bulletin
d’information.
- Création d’un
Parquet Financier qui coordonnera les activités des
différents « Pôles économiques et financiers » installés dans
certains Tribunaux de première instance. Ce parquet sera doté de tous les
moyens humains, matériels et financiers nécessaires.
- Maintien du Bureau
du Vérificateur Général (VG) avec un accent renforcé sur la prévention
(missions d’assistance, formation), l’évaluation des politiques publiques
à travers les vérifications de performance. Du point de vue organisationnel, créer deux pôles au sein du VG,
l’un axé sur le « contrôle sur pièces » et l’autre sur le
« contrôle sur place » de façon à élargir le périmètre
d’actions, à optimiser les ressources, à professionnaliser les
collaborateurs, à éviter certaines incompatibilités (faire la mission et
en assurer le suivi) et à assurer un suivi régulier des recommandations et
des structures ciblées.
- Cour des Comptes : Le
périmètre d’actions de la section des comptes de la Cour Suprême (ou de la
future Cour des comptes) doit couvrir toutes les institutions de la
république y compris la présidence, la primature et l’assemblée nationale
qui feront l’objet d’un contrôle régulier (au moins une fois par an). Les
rapports de la Cour des comptes sont rendus publics. Il faut cependant
éviter des interactions négatives entre le VG et la Cour des Comptes, en
délimitant de façon transparente les prérogatives de chaque structure.
Cette précaution évitera que les deux institutions se « marchent sur
les pieds », surtout pour ce qui concerne l’évaluation des politiques
publiques et le contrôle a
posteriori des dépenses des institutions de la république (Présidence,
Primature, Assemblée Nationale, ministères,…), des entreprises publiques
et autres agences de l’Etat. Aussi, le Président de la Cour des comptes
doit être issu de l’opposition ou de la société civile.
- Instituer
un « monsieur anti-corruption » avec le
titre de Haut Fonctionnaire de la
Bonne Gouvernance et de la Participation Citoyenne dans les
institutions de la République, les départements ministériels, et les
grandes structures publiques (démembrements de l’Etat, entreprises et
projets publics). Ce cadre relève fonctionnellement de la Haute Autorité
chargée de la Bonne Gouvernance et de la Participation Citoyenne (HABGPAC)[55] et est rattaché administrativement au premier
responsable de la structure d’accueil.
- Suivi des recommandations des Etats
Généraux sur la corruption et la délinquance financière au Mali (tenus
du 25 au 28 novembre 2008) : créer une cellule au sein de l’OCPLF pour en
assurer le suivi et l’évaluation des mesures. Les résultats de ce suivi
font l’objet de publication dans le Bulletin mensuel de l’OCPLF.
- Programme d’enseignement : Enseigner la corruption et ses impacts comme un module de
l’ECM (éducation civique et morale) dans tous les établissements scolaires
et universitaires du pays (publics et privés) pour renforcer le
patriotisme et le civisme des jeunes apprenants et les sensibiliser au
bien public, à sa sauvegarde et aux risques d’en détourner l’usage pour
des fins personnels.
- Créer l’Institut
National de l’Audit et du Contrôle Interne (INACI) pour l’ensemble du
corps des contrôleurs du secteur public et du privé. Cette structure de
formation sera administrée par le BVG et comprendra au sein de son comité
de gestion d’autres partenaires comme la Société Civile et l’OCPLF.
- Renforcer les moyens
de la Société Civile dans le cadre de campagnes de sensibilisation. Associer
la société civile (syndicats, associations, leaders religieux et traditionnels,
les aînés) pour le changement des mentalités afin de ne pas considérer le
fruit de la corruption comme du « pain béni » mais comme une
atteinte grave au bien-être de la toute la communauté nationale.
- Instaurer des
promotions et des distinctions pour les personnes (physiques ou morales)
qui se seront distinguées dans la lutte contre la corruption et/ou de la
promotion de la bonne gouvernance.
- Interdire les cortèges extravagants des cérémonies de mariages et la distribution d’« argent
liquide » dans les cérémonies, les concerts, les baptêmes, les
mariages et autres manifestations sociales, les inscrire comme atteinte
aux bonnes mœurs. Prévoir à la promulgation de la loi, une période de
moratoire pour renforcer la sensibilisation compte tenu de la sensibilité
du sujet. Cette mesure va faire jaser dans les chaumières avec des cris
d’orfraie, car cette pratique est une véritable mode, très ancrée dans la
sociologie collective et donc dans la culture locale. Cette interdiction
est néanmoins nécessaire et utile qui a besoin de la compréhension et de
la mobilisation de tous.
- Mobilité : Fixer à 5
ans (maximum) le temps d’occupation des fonctionnaires aux « hautes
fonctions de responsabilité » (liste des postes à déterminer)
- Contrôle physique des
agents de la fonction publique : Mettre en place dans toutes les administrations, les
entreprises et projets publics, un système de contrôle par badge électronique.
- Professionnaliser le personnel des Directions des
Finances et du Matériel (DFM) : Les
directeurs des DFM devraient être remplacés par des professionnels
sélectionnés, suivant appel à candidatures, par un organisme indépendant
et compétent. Ils relèveraient du secrétaire général des ministères concernés
et feraient régulièrement l’objet d’audit de la part des structures de
contrôle habilitées. Et aucun changement du DFM ne devrait être autorisé
en liaison avec celui affectant le titulaire du portefeuille ministériel.
- Mettre en place un Système d’Alerte de la
Corruption (SAC) : C’est un dispositif national qui sera
encadré par une loi spécifique intégrant transparence, efficacité et
protection. Sa gestion sera assurée par l’OCPLF. L’alerte doit être perçue
comme un geste citoyen et patriotique, très loin des règlements de compte
personnels ou politiques. Ces dérapages seront aussi encadrés. Une récompense financière devrait être prévue pour les Alerteurs.
Par exemple, aux Etats-Unis[56],
le Dodd-Franck Act américain offre une récompense pouvant atteindre 30 %
des montants qui auront été recueillis à un "alerteur" qui
permettrait la découverte d'agissements illicites, notamment de
corruption.
Conclusion
L’essayiste Yero HAMADY[57],
rappelait déjà en 1978, qu’au Mali, on disait couramment : « fèn bè ye wari de ye », autrement
dit : « tout s’achète ». A la suite,
il s’interrogeait : Quel serait donc
le prix de la dignité nationale ?
35 ans plus tard, la question reste toujours posée. La corruption n’a
pas faibli d’un pouce. Bien au contraire. Tenez, dans un rapport de la Banque Mondiale[58], la Direction nationale du contrôle financier
(DNCF) admit que si tout le mobilier, le matériel de bureau et les divers
équipements que son service a approuvés au cours des dix dernières années
avaient été effectivement achetés, il n’y aurait pas un seul bureau de
l’administration où le personnel disposerait d’assez d’espace pour pouvoir
s’asseoir et travailler !
A l’évidence, la corruption continue de gangréner la société malienne. Elle
est le mal n°1 du pays. A tel point, paradigme majeur de nos relations avec la
communauté des bailleurs de fonds, certains donateurs veulent instituer un
« lien direct », téléphonique s’il vous plait, avec les bénéficiaires
de leur aide. Nous n’avons plus confiance à vos gouvernants susurrent-ils sans
sourciller. La population malienne crie, à juste titre, au scandale et au
retour à la servitude. Notre honneur et notre fierté sont écorchés. Et les
vieux démons de l’esclavagisme et de la colonisation refont surface. D’autant,
ce qui est aussi réel, toutes les maliennes et tous les maliens ne sont pas des
corrompus et des corrupteurs. Donc, faisons attention de ne pas verser dans le
syndrome du « Tous pourris ». La corruption n’est pas le pain béni de
tous. Il y a encore des citoyens honnêtes dans ce pays qui vivent dignement du
fruit de leur labeur. Mieux, l’immense majorité de la population malienne,
rurale et composée de paysans, d’éleveurs et de pêcheurs, connaissent peu la
corruption. Ils s’investissent, avec des maliens d’autres catégories
socio-professionnelles, dans la valeur du travail sans tomber dans le
« gain facile ». C’est dire que l’espoir existe.
Mais, comment bomber le torse[59],
la sueur sur le front et « les yeux dans les yeux » (pour reprendre
une fameuse formule en vogue dans l’Hexagone) lorsque l’essentiel de nos
programmes socio-économiques sont financés par l’extérieur ? A la suite de
cette dépendance économique, quelle indépendance politique lorsque l’élection
de la première institution du pays et des députés de la République est,
presque, totalement à la charge des « partenaires » extérieurs ?
Quelle indépendance culturelle, quand l’Internet et les feuilletons télévisuels
latino-américains caressent les tympans et flattent la rétine de nos
petits-enfants délaissés par l’éducation familiale ? Le temps n’est pas infini,
chacun s’y accorde. Il faut donc organiser, maintenant, la riposte nationale
contre la corruption afin de bouter ce fléau hors de notre société. La lutte
contre cette tragédie nécessite un sursaut
patriotique, la mobilisation de toutes les forces vives du pays.
Ne versons pas dans l’angélisme. La lutte contre la
corruption ne se gagne pas en un jour ou en une année. Soyons donc prudents et
lucides ! Il va falloir s’armer de patience pour avoir des résultats durables.
Il nous faut devenir des « tortues-lièvres »[60], animaux bizarres
capables de courir vite mais, également, longtemps et sans précipitation. Ce sera
une bataille de longue haleine et une tâche peu aisée. Mais, convenons, il n’y
aura pas de répit ni de lutte au rabais. L’objectif est de réduire la
corruption, en la ramenant à un niveau tel qu’elle ne puisse plus être un frein
au développement économique et social du Mali. Mais, de grâce, ne nous
engageons pas seulement lorsque les « vaches sont maigres »[61], accélérons aussi la
cadence lorsque « le génie sort de la bouteille »[62].
Et qu’enfin l’image et la réputation de notre beau pays
soient sauves !
[1] - Yero HAMADY, Bureaucratie
et corruption au Mali, 1978. (Source : http://www.fruits-rouges.org/?p=320).
[2] - David DEMBELE, Dossier : Enquête sur l'état de la
corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde, 07 octobre 2010, http://www.journaldumali.com
[3] - Pour Vérificateur Général
du Mali, Amadou Ousmane TOURE, « la corruption et la délinquance
financière continuent de gangrener le pays et le place chaque jour à l’antipode
de l’émergence et de l’essor économiques. » (Source : Mali: remise des dossiers de dénonciation de
faits par le Vérificateur Général au Procureur de la République,
french.news.cn/, 28 mai 2013. http://www.maliweb.net/news/corruption-lutte-contre-la/2013/05/28/article,148837.html).
Selon René Alphonse, Président de l’Organisation des Eleveurs du Mali: «Le vrai problème de notre pays, c’est la
corruption. Il ne faut pas se voiler la face. Il faut qu’on se donne des moyens
de lutter contre ce fléau qui est en train de détruire tout le tissu
économique. Tant que cela n’est pas fait nous n’irons nulle part. » (Source : Observatoire du Développement Humain
Durable et de la Lutte Contre la Pauvreté, Effets
économiques et financiers de la crise politique et sécuritaire 2012 au Mali:
analyse de la situation et énoncé de mesures conservatoires, Rapport Final,
Février 2013).
[4] - Source : BANQUE MONDIALE,
Recommandations visant à renforcer le programme anti-corruption au Mali,
La Réforme du secteur public et
renforcement des capacités, Région Afrique, Banque Mondiale,
http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/MaliwebAnti.pdf.
[5] - Pour le dessinateur humoristique et écrivain
français, François CAVANNA : « Certains
ont grand appétit : si on leur donne à téter, ils boivent le lait puis
dévorent le sain ».
[6] - Les sociologues, historiens, et autres psychologues
auraient pu expliquer comment et pourquoi les « nouveaux » leaders nés d’une révolution
sanglante de 1991 ont tant voulu s’enrichir si vite au point de faire de la
corruption une industrie à part entière, et même l’industrie la plus profitable
au Mali. Dans ce pays, où le sens de l’honneur et de la dignité étaient très
forts, il est arrivé que des hommes et des femmes n’hésitent plus à se vanter
de posséder des biens soustraits à autrui. Ceci est une tragédie morale
nationale et historique. Pour la première fois dans l’histoire du Mali, nous
avons vu, depuis 1991, l’apparition de véritables ingénieurs de la
malversation, du détournement de fonds publics à des fins personnelles.
(Source : David DEMBELE, Dossier :
Enquête sur l'état de la corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde,
07/10/2010, http://www.journaldumali.com).
[7] - Ahmed RHAZAOUI, Mali : Réforme de l’administration publique,
accès à l’information et gouvernance électronique, Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf,
novembre2010.
[8] - BANQUE MONDIALE, Recommandations visant à renforcer le
programme anti-corruption au Mali, La Réforme du secteur public et renforcement des
capacités, Région Afrique, Banque Mondiale, http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/MaliwebAnti.pdf.
[9] - Rapport sur le classement
mondial 2011 selon l’indice de Perception de la Corruption (IPC).
[10] - Rapport Général, Etats
généraux sur la corruption et la délinquance financière au Mali, Primature,
Bamako, décembre 2008.
[11] - Source : Rapport
Général, Etats généraux sur la corruption
et la délinquance financière au Mali, Bamako, décembre 2008.
[12] - Source : Modibo DEMBÉLÉ, « La démocratisation de la corruption au
Mali » ou le résultat de la non-assistance à un État en danger,
http://www.maliweb.net/news/contributions/2012/12/05/article,109807.html, 05
décembre 2012).
[13] - C’était le 14 mai 2010 au
cours de la présentation officielle du Rapport « Indicateurs du développement
en Afrique 2010 : La corruption discrète entrave les efforts de développement
en Afrique ». (Source : BANQUE MONDIALE, Mali : débat autour de la thématique de la « corruption discrète »,
08 juin 2010, http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2010/06/08/mali-africa-region-chief-economist-leads-discussions-on-quiet-corruption).
[14] - Source : A. TOURE, Réforme des Marchés Publics
et Procédures de Passations des Marchés Publics au Mali Une quarantaine de
journalistes spécialisés dans le domaine, http://www.maliweb.net/news/pressejournalisme/2012/10/18/article,100176.html,
AFP du
18 octobre 2012.
[15] - Source :
http://www.dgmp.gov.ml/index.php?option=com_content&view=article&id=57&Itemid=73.
[16] - Source : Banque Mondiale, Recommandations visant à renforcer le
programme anti-corruption au Mali, La
Réforme du secteur public et renforcement des capacités, Région Afrique,
Banque Mondiale,
http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/MaliwebAnti.pdf.
[17] - Source : Amara
KOUYATE, Corruption au Mali : Un
phénomène de plus en plus inquiétant, journal malien « La Mutation »
du 7 décembre 2011. http://www.maliweb.net/news/politique/corruption/2011/12/07/article,38093.html.
[18] - Source : Ahmed
RHAZAOUI, Mali : Réforme de
l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD),
http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf,
novembre2010.
[19] - .Source : Modibo DEMBÉLÉ, « La démocratisation de la corruption au
Mali » ou le résultat de la non-assistance à un État en danger,
http://www.maliweb.net/news/contributions/2012/12/05/article,109807.html, 05
décembre 2012).
[20] - Selon le chargé de
communication du ministère malien de la Justice, Alassane Diarra, «
Aujourd’hui, face à l’ampleur de la délinquance financière, il est nécessaire
pour le gouvernement malien de proposer un projet de loi portant répression de
l’enrichissement illicite ». Il s’agit à travers cette loi de « donner les
moyens aux pouvoirs publics d’extirper de la société malienne des pratiques
insidieuses non conformes à nos mœurs qui créent l’injustice sociale et
paralysent le développement du pays », a-t-il ajouté. Dans son rapport de
présentation de l’avant-projet de loi portant répression de l’enrichissement,
le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Malick Coulibaly, a écrit ceci :
« La délinquance financière et économique constitue une menace pour la
stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les
valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant
le développement durable et l’Etat de droit. » (Source: Xinhua, Bientôt
une loi contre l’enrichissement illicite au Mali,
http://www.maisondelapressedumali.net/non-classe/bientot-une-loi-contre-lenrichissement-illicite-au-mali,
16 mai 2013).
[21] - Source : Ahmed
RHAZAOUI, Mali : Réforme de
l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD),
http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf,
novembre2010.
[22] - Source : Ahmed
RHAZAOUI, Mali : Réforme de
l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD),
http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf,
novembre2010.
[23] - Intervention de Daniel A.
TESSOUGUE lors de la conférence-débat sur le thème :
« les mécanismes de lutte contre la corruption et les voies de recours », qu’il
a co-animé le 5 septembre 2009, à l’espace de d’expression démocratique Kayira,
avec Balla Konaré, enseignant à la faculté des sciences juridique et politique
(FSJP). (Source Assane KONE, Lutte contre la corruption au
Mali : Daniel A. Téssougué « Le moustique ne fabriquera jamais l’anti-moustique
», http://www.afribone.com/spip.php?article21717,
07 Septembre 2009).
[24] - Bureau du Vérificateur Général, Le Vérificateur Général du Mali, Rapport Bilan avril 2004-mars 2011.
[25] - Selon le
vérificateur général, Amadou Ousmane TOURE, « L’Etat est purement et
simplement dépouillé et détroussé » constate sans anicroche Avant d’indiquer
que la situation est d’autant plus alarmante pour l’Etat que certains de ses
serviteurs qui l’incarnent, le représentent et qui sont censés défendre ses
intérêts constituent ses propres bourreaux. (Source : Moustapha DIAWARA, Rapport annuel du Bureau du Vérificateur
Général : Plus de 10 Milliards CFA décelés derrière ATT, journal La Dépêche du 6 décembre
2012).
[26] - Chéibane COULIBALY ne
partage pas ce point de vue. Pour lui, il n'y a jamais un contrôle de trop. En
réalité, la majeure partie des services au Mali ne peut assurer le contrôle
parce que ces services ne disposent pas d’assez de contrôleurs. Or, il est
recommandé que chaque gestionnaire fasse l'objet de contrôles réguliers de
façon à éviter la découverte tardive de dérapages coûteux pour la société.
(Source : Chéibane COULIBALY, Rapport sur
la corruption au Mali, mai 2008).
[27] - Anciennement Commission Ad
hoc chargée du contrôle de l’administration, les missions de la CASCA sont
définies par l’article 2 du Décret n°590/P-RM du 28 novembre 2000 portant
création de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration
(CASCA), notamment étudier et exploiter les rapports de contrôle et
d’inspection transmis au Président de la République ; suivre et évaluer pour le
compte du Président de la République la mise en œuvre des recommandations
issues desdits rapports.
[28] - Anciennement Contrôle
Général d’Etat rattaché à la Présidence de la République, le Contrôle Général
des Services Publics est rattaché à la Primature.
[29] - Source : Ahmed
RHAZAOUI, Mali : Réforme de
l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD),
http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf,
novembre2010.
[30] - La loi n°2012-009 du 08
février 2012, abrogeant et remplaçant la loi n°03-30 du 25 août 2003, institue
le Vérificateur Général comme une autorité administrative indépendante.
[31] - Source : Ahmed
RHAZAOUI, Mali : Réforme de
l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD),
http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf,
novembre2010.
[32] - Un autre argument tient au
fait que les organismes de contrôle qui existent actuellement sont situés dans
la chaîne hiérarchique administrative et dépendent entièrement des décideurs
administratifs qu'ils contrôlent. Pour des raisons de transparence et de
crédibilité, le Vérificateur est nécessaire puisqu'il s'agit d'une autorité
administrative indépendante et qui a un budget propre qu'il gère. (Source :
Chéibane COULIBALY, Rapport sur la corruption au Mali, mai 2008).
[33] - Yero HAMADY, Bureaucratie
et corruption au Mali, 1978. (Source : http://www.fruits-rouges.org/?p=320).
[34] - Source : Chéibane
COULIBALY, Rapport sur la corruption au
Mali, mai 2008.
[35] - Source : David DEMBELE,
Dossier : Enquête sur l'état de la
corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde, 07 octobre 2010, http://www.journaldumali.com
[36] - Autant dire que le Mali est en train de s’enfoncer
dans les eaux glauques de la corruption et de la mal gouvernance
socio-économique. A la grande joie des délinquants à col blanc requinqués par
l’impunité ambiante. L’existence du Bureau du Vérificateur Général et l’armada
d’organismes de contrôle, l’organisation des Etats généraux de la lutte contre
la corruption, ceux qu’on a l’habitude d’appeler les " mercenaires du
statu quo " n’ont servi à rien. (Source : Mauvaise gestion : La corruption s’est aggravée au Mali en 2011 selon
Transparency International, http://www.maliweb.net/news/politique/corruption/2011/12/06/article,37814.html,
journal L'Indicateur du Renouveau du 6
décembre 2011).
[37] - Transparency International (TI) est une organisation
non gouvernementale internationale d'origine allemande. Elle définit la
corruption comme étant le détournement d’un pouvoir à d’autres fins que celles
pour lesquelles il a été conféré. Créer depuis 1995, l'indice de perception de
la corruption (IPC) est l’indicateur de corruption le plus utilisé aujourd’hui
à l’échelle mondiale. Il est compris entre zéro (pour un pays «hautement
corrompu») et 100 (pour un pays considéré comme «très vertueux»).
[38] - Le Royaume-Uni a, depuis
deux ans, mis en place la loi anti-corruption la plus sévère de la planète
(elle aussi d'application très extra-territoriale) qui prévoit notamment, outre
de lourdes sanctions pénales, une amende d'un montant illimité. Le UK Bribery
Act prévoit surtout une présomption de culpabilité pour l'entreprise lorsque
l'un de ses collaborateurs ou un tiers "associé" (agent,
intermédiaire, consultant, joint-venture...) a commis un acte de corruption
pour le compte de cette entreprise, même à son insu. La seule défense ouverte à l'entreprise pour
combattre cette présomption est alors de démontrer qu'elle avait mis en place
des mesures adéquates, à savoir une politique de conformité effective. La
France, elle aussi, dispose d'un arsenal juridique pour sanctionner la
corruption, notamment celle d'agents publics à l'étranger. S'il est vrai
qu'elle appliquait mollement cette disposition, elle a été sèchement pointée du
doigt par un rapport de l'OCDE d'octobre 2012 qui critiquait notamment le
nombre très limité de poursuites d'actes de corruption internationale alors que
les sociétés françaises sont très présentes sur le marché de l'exportation,
notamment dans les pays émergents connaissant un taux de corruption élevé.
Enfin, certains pays émergents n'hésitent plus à poursuivre des sociétés étrangères
et/ou leurs dirigeants pour corruption, même si les poursuites sont parfois
motivées par des arrières-pensées politiques. (Source : Sus à la corruption! http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130709trib000774792/sus-a-la-corruption-.html)
[39] - Source : Sus à la corruption!
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130709trib000774792/sus-a-la-corruption-.html
[40] - Yero HAMADY, Bureaucratie
et corruption au Mali, 1978. (Source : http://www.fruits-rouges.org/?p=320).
[41] - Alexandre Biyidi Awala, Mongo Beti en littérature,
(30 juin 1932 - 7 octobre 2001) est un écrivain franco-camerounais. Romancier
renommé, essayiste engagé, enseignant, libraire et éditeur. (Source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mongo_Beti).
[42] - Source : Lutte contre la corruption : « Vivre pour
manger »,
http://www.maliweb.net/news/corruption-lutte-contre-la/2013/05/06/article,144625.html,
journal Le 26 Mars du 6 mai 2013.
[43] - Kakadoundiaye, Le
Mali, l'Afrique et le salafisme, 02 juin 2012, http://blogs.mediapart.fr/blog/kakadoundiaye/020612/le-mali-lafrique-et-le-salafisme.
[44] - Source : Ahmed
RHAZAOUI, Mali : Réforme de
l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf,
novembre2010.
[45] - Source : Chéibane COULIBALY, Rapport sur la corruption au Mali, mai
2008.
[46] - Selon la fameuse maxime de La Rochefoucaud: «Toutes les vertus des hommes se perdent dans
l'intérêt comme les fleuves se perdent dans la mer»
[47] - Source : David
DEMBELE, Dossier : Enquête sur l'état de
la corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde, 07 octobre 2010, http://www.journaldumali.com
[48] - Source : David DEMBELE, Dossier : Enquête sur l'état de la corruption au Mali, un phénomène
vieux comme le monde, 07 octobre 2010, http://www.journaldumali.com
[49] - Chéibane COULIBALY, Rapport sur la corruption au Mali, mai 2008.
[50] - La première
forme de « contrepouvoir » au sens d’institution ayant pour rôle de
prévenir ou de corriger les excès de pouvoir dans nos sociétés pré – coloniales
est l’organisation interne même de l’exercice du pouvoir, de l’exercice de
toute autorité : celui qui a en charge l’exercice d’un pouvoir a non
seulement des auxiliaires mais également un « syèrè » (un témoin),
instrument lui rappelant sans cesse le devoir de rendre compte.
[51] - Dans la perspective de la tenue des états généraux
de lutte contre la corruption prévus pour la fin du second semestre 2008. (Source :
Quel rôle pour la Société Civile ?
Hôtel Kempeski, 24 juin 2008, http://www.cnscmali.org/spip.php?article54).
[52] - Déclaration ministre
délégué chargé du développement, M. Pascal CANFIN : « La communauté internationale est attentive à ne pas reproduire deux
erreurs : l'éparpillement des bailleurs et la déresponsabilisation de l'État
bénéficiaire. » Mali/Conférence des donateurs - Entretien du ministre
délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, avec le quotidien «La Croix»
(Paris, 15/05/2013), http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2013-05-15.html#Chapitre7.
Déclaration ministre délégué chargé du
développement, M. Pascal CANFIN : « Il
y a d'abord la garantie de la traçabilité de l'aide. Car c'est très bien de
mobiliser la communauté internationale encore faut-il que l'aide soit engagée
au bénéfice des projets des populations et ne fasse pas l'objet d'un
détournement et d'une mauvaise gouvernance comme cela a pu être le cas dans le
passé. Nous avons donc décidé de mettre en place, de manière pilote, un
dispositif qui assure la transparence totale de notre aide bilatérale en
permettant un système de contrôle citoyen décentralisé. Ainsi, sur un site
Internet, chaque Malien aura accès à ce que la France a financé et au
calendrier et pourra constater la réalisation du projet. Il pourra envoyer un
SMS à une hotline si ce n'est pas le cas. Les donateurs seront donc alertés et
pourront entrer en contact avec les autorités maliennes. Cela va renforcer
l'efficacité de l'aide et renforcer l'appropriation par les Maliens de cette
dernière. C'est une priorité qualitative. C'est une exigence que nous devons
aux Maliens et aux contribuables français. C'est selon moi, la manière la plus
puissante et la moins coûteuse d'assurer la transparence de notre aide. » (Source : Mali/Conférence des donateurs
- Entretien du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, avec
«le NouvelObs.com» (Paris, 15/05/2013), http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2013-05-15.html#Chapitre7).
[53] - cf. chapitre consacré à l’Agriculture.
[54] - Cas en cours en France : La Haute Autorité doit
notamment disposer d’une équipe d’enquêteurs en propre, c'est-à-dire que des agents du fisc et de la
police doivent être détachés auprès d’elle. Des moyens d’investigation hors de
France sont également prévus afin de permettre l’accès aux comptes bancaires à
l’étranger (entraide administrative).
[55] - Ce point est développé dans le chapitre
« H » consacré au Patriotisme et au Civisme.
[56] - Même si cette
réglementation ne s'applique qu'aux groupes ayant des titres au États-Unis, il
suffit de faire le calcul sur la base des montants évoqués plus haut pour se
convaincre qu'un salarié de ce groupe ou celui d'un partenaire de celui-ci
n'hésitera pas à dénoncer des actes ou même de simples tentatives de
corruption. (Source : Sus à la
corruption!
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130709trib000774792/sus-a-la-corruption-.html)
[57] - Yero HAMADY, Bureaucratie
et corruption au Mali, 1978. (Source : http://www.fruits-rouges.org/?p=320).
[58] - Source : Banque Mondiale, Recommandations visant à renforcer le programme anti-corruption au Mali,
La Réforme du secteur public et
renforcement des capacités, Région Afrique, Banque Mondiale, http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/MaliwebAnti.pdf.
[59] - de l’expression populaire « fantan doussou
ba ».
[60] - l’expression est empruntée à Hervé SERIEYX, La Nouvelle Excellence, Economica, 2000.
[61] - formule adaptée de l’expression du terroir
« woulou ko sara la »
[62] - formule adaptée de l’expression du terroir « djina
bora iyé ».
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