Mali-FMI : le rapport d’audit de la Cour Suprême au crible

Une équipe technique du Fonds monétaire international (FMI) a séjourné du 12 au 25 septembre 2014 au Mali, dans le cadre de la deuxième revue 2014 du Programme triennal, avec en toile de fond, la vérification de l’acquisition de l’aéronef présidentiel et de certains marchés d’équipements et matériels militaires. En cause, plusieurs dépenses incriminées qui ont été engagées ou réglées en violation présumée des règles de bonne gouvernance. Les audits de ces différents marchés recommandés par le FMI, ont été diligentés par les Autorités maliennes. Les auditeurs commis ont pu enquêter sans être contrariés, semble-t-il, dans un domaine aussi sensible que la défense nationale. 

L’exercice était formel mais l’issue était prévisible. Les premières conclusions de ces investigations ont été sans appel. Par exemple, sur un seul contrat de fournitures militaires de FCFA 69 milliards, il y a eu une surfacturation de 29 milliards de francs CFA, d’autres sources avancent 38 milliards de FCFA ! Et cela en rajoute à la couche déjà caustique. La honte est totale. Le déshonneur est intégral. Le citoyen malien, mains sur la tête, bras tendus vers le ciel, larmes aux chevilles, estomac au talon, réclame justice ! La communauté internationale, toutes oreilles dressées et yeux riboulants, exige de la transparence, des coupables et des sanctions !

Les Autorités maliennes ont décidé de corriger et de sévir au besoin. Le rapport de la Cour Suprême a été publié. Une quinzaine de marchés incriminés ont été, partiellement ou totalement, annulés. Certains textes de loi ont été revisités. Tout doit se jouer avant décembre 2014, date de la réunion du conseil d’administration du FMI devant statuer sur les conclusions des première et deuxième revues de la Facilité élargie de crédit (FEC) du Mali. Et les enjeux vont bien au-delà de cette modeste ligne. A Bamako, la météo juridico-politico-financière n’autorise aucune éclaircie. Et l’orage gronde dans les chaumières. Le temps des feuilles mortes est annoncé.

Courage et responsabilité

Il faut saluer la presse malienne pour son rôle avant-gardiste, notamment le journal d’investigations Le Sphynx qui a bravé le silence et s’est affranchi de la peur pour porter sur la place publique l’acquisition, dans des conditions assez troubles, de l’aéronef présidentiel et de certains matériels et équipements militaires. Il faut aussi saluer l’opposition politique pour son insistance à mettre au grand jour ces faits présumés ou supposés de mauvaise gouvernance.

Il faut donc se féliciter, en définitive, de la bonne marche de la démocratie au Mali : une majorité qui gouverne et s’assume, une opposition qui critique et dénonce, une presse responsable et indépendante qui collecte l’information, la traite, la recoupe et en informe le public. Enfin, dans cet exercice démocratique et avec le recul, il faut simplement regretter quelques dérapages tannants et passions oiseuses, ainsi d’ailleurs que toutes ces remises en ordre inutiles et inefficaces. Pas moins que la partialité de l’émotion, les accusations excessives et les amalgames maladroits, dont on peut dès aujourd’hui en faire l’économie avec une dose raisonnable d’explication, d’ouverture et de responsabilité. En attendant, se poursuit le jeu de traque et d’esquive. 

Mais, l’essentiel est que le chemin du Mali nouveau soit déblayé. Et que la liberté d’expression puisse définitivement mettre fin au consensus stérile, inefficace et improductif. Il faut, enfin, souhaiter que les autres institutions de la République et les structures de contrôle jouent aussi pleinement leur rôle à l’animation du jeu démocratique et à l’affermissement de la bonne gouvernance, sans calcul personnel, sans faux-fuyant, dans le respect strict des lois de la République. Et le peuple malien, qui a trop souffert de la fragilité de ses institutions et de la corruption de certains de ses gouvernants, puisse mieux se porter. Est-il besoin de le rappeler ? Le Mali n’est le patrimoine de personne. Le Mali n’est et ne sera le champ de personne, d’aucun groupe social, politique, racial, géographique, économique, et que l’on peut défricher à son aise, semer, récolter et distribuer à tour de bras  à la coterie. Le Mali c’est d’abord pour le peuple malien, c’est aussi pour l’Afrique et l’Humanité.

Transparence 

Il faut recevoir la transparence des Autorités maliennes. Transparence tardive ou transparence imposée ? Qu’importe l’angle d’analyse ! Rares sont les pays en Afrique et même dans le reste du monde dont les autorités acceptent d’exposer leurs entrailles, « les linges sales » en public. Le rapport officiel, intégral, définitif de la Cour Suprême signé le 15/09/2014 a été mis en ligne, avec accès libre et sans restriction, sur le site de la primature (http://www.primature.gov.ml/).

Il faut aussi saluer la détermination du gouvernement de la République du Mali à faire toute la lumière sur ces affaires en collaborant avec diligence et efficacité avec les Missions d’audit pour la manifestation de la vérité.

Il faut louer le « travail de fourmi » abattu pendant trois mois par les Conseillers de la Cour Suprême (deux de la section des comptes et un de la section administrative), « en toute indépendance, sans aucune menace ni intimidation » selon leurs propos rapportés. Ils ont écumé tous les textes légaux, réglementaires et administratifs pour faire cet « audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires ». Le livrable, bien qu’il soit critiquable – qui peut d’ailleurs croire le contraire – semble être conforme à la mission confiée par le Premier ministre, par lettre confidentielle n° 357/PM-CAB du mois de juin 2014. Le commanditaire et les destinataires du rapport apprécieront mieux. Déjà, selon l’avis du chef de Mission du FMI : « Le Bureau du Vérificateur Général et la Cour Suprême ont fait un excellent travail ».

En incipit de mon analyse et de mes commentaires, je veux faire deux précisions :

-          Par principe, je suis opposé à toute idée de fragilisation des institutions de la République. Mes écrits et mes prises de position n’ont pas varié d’un iota sur ce point. Je trouve exaspérant, au surplus, j’en ai été indigné que depuis plusieurs mois le peuple malien ait été tenu et retenu en haleine par l’affaire d’un aéronef de seconde main acheté pour servir d’avion de commandement pour le chef de l’Etat. Et ainsi détourner les pauvres populations des priorités essentielles qui assaillent leur quotidien : la paix, la sécurité, le pouvoir d’achat, l’autosuffisance alimentaire, l’alphabétisation…

-          Maintenant que les documents confidentiels et sensibles relatifs à ces différentes acquisitions ont été déclassés et audités, les professionnels doivent se prononcer avec un objectif précis : rectifier et ajuster ce qui peut l’être, annuler ce qui est inutile et sans préjudice, sanctionner ceux qui se sont rendus coupables d’infractions et surtout faire en sorte que de telles affaires ne puissent plus se reproduire. Et pour la prescription, elle est presque universelle : réviser les textes formulés en des termes indument larges et revoir le casting (les hommes et les femmes qui sont sensés les exécuter, les contrôler et les suivre). C’est la raison principale de mon intervention sur ce dossier.

Les mécanismes d’alerte ?

Ces précisions faites, place à deux interrogations qui étreignent ma muse, ma plume et en définitive ma conscience.

Pourquoi avoir attendu que le Fonds monétaire international (FMI) ait décidé de geler ses décaissements au Mali, le temps de voir plus clair dans certains contrats publics, pour que le Gouvernement malien décide de faire mener des audits par ses propres structures de contrôle ?

Pourquoi certaines structures de contrôle dotées de pouvoirs étendus et disposant de moyens conséquents, malgré les révélations à profusion dans la presse, souvent avec force détails, relayées par l’opposition politique sur des irrégularités présumées dans la passation des contrats publics querellés, ne se sont pas autosaisies comme la loi malienne les y autorise?

Je veux être précis en prenant l’exemple de trois structures centrales du dispositif de contrôle des comptes publics au Mali : la Section des Comptes de la Cour Suprême, le Bureau du Vérificateur Général et le Contrôle Général des Services publics. 

-          La Cour Suprême : Les dispositions de l’article 82 de la loi n° 96-071 du 16 décembre 1996, portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle, « la Section des Comptes peut, à tout moment, exercer tout contrôle soit de sa propre initiative […] ». Pourquoi la Section des Comptes ne s’était-elle pas autosaisie pour enquêter sur ces affaires qui agitaient pendant de longs mois le microcosme politico-médiatique malien et qui pouvaient constituer des menaces réelles pour les finances publiques ? 

-          le Bureau du Vérificateur Général : La loi n° 2012-009 du 08 février 2012, abrogeant et remplaçant la loi n°03-30 du 25 aout 2003 instituant le Vérificateur Général, stipule en son article 14 : « Le Vérificateur Général peut se saisir d'office de toute question relevant de sa compétence. » Pourquoi le Vérificateur Général, en tant que autorité administrative indépendante (article 1^er), ne pouvant recevoir d’instruction d’aucune autorité (article 11) et disposant de l’autonomie de gestion (article 21), n’a pas diligenté une mission d’audit pour « contrôler la régularité et la sincérité des dépenses effectuées », de  « vérifier les concours financiers accordés par l'Etat à tout organisme », etc. En somme de contrôler les faits incriminés, présumés graves, pouvant entacher les comptes publics de la nation ?

-          Le Contrôle Général des Services publics : L’Ordonnance n° 00-051 / PRM du 27 septembre 2000 portant création de Contrôle général des Services publics (CGSP), dispose en son article 2 au titre de ses missions que le CGSP « effectue, à la demande de l'autorité hiérarchique ou sur initiative propre après consultation de ladite autorité, toutes enquêtes ou missions particulières ». Article 5 : « Pour l'accomplissement de leurs missions, les membres du Contrôle Général des Services Publics disposent du pouvoir d'investigations le plus étendu et du droit de se faire communiquer tout document qu'ils jugent utile. » Article 4 : « Le secret professionnel ne peut leur être imposé ». Le CGSP a-t-il pris cette initiative ? Sa hiérarchie (le Premier ministre suivant Décret n° 2014-0289/PM-RM du 30 avril 2014 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels) a-t-elle été saisie d’une telle initiative ?

Soyons clair, il se peut que ces structures aient déjà usé de leurs prérogatives légales bien avant leur saisine par le Premier ministre et que cette information n’ait pas été portée au public. Leur réaction peut donc précéder mes questionnements.

De façon plus générale, pourquoi les mécanismes du « système d’alerte » n’ont pas marché ? Les structures de contre-pouvoir fonctionnent-elles efficacement au sein de nos administrations publiques ? Au-delà du pléthore de structures de contrôle, a priori et a posteriori, dont j’ai toujours proposé la rationalisation, pourquoi la « couronne » des chefs, composée de « fous du roi » et de « folles de la reine », de conseillers, de chargés de missions, d’attachés, de directeurs et de coordonnateurs (et j’en passe des meilleurs) n’a pas fonctionné ? Certains cadres ont-ils donné l’alerte ? Si oui, pourquoi n’ont-ils pas été écoutés et leurs légitimes inquiétudes prises en compte par leurs chefs ? 

En définitive, il est regrettable que tous ces errements qui mettent à pilori la gouvernance malienne soient sous l’effet d’un diktat extérieur.

La saison des feuilles mortes

Le président qui avait voulu faire de l’année 2014, l’année de lutte contre la corruption et du réarmement moral des forces de défense et de sécurité, accuse le coup en attendant de donner des coups. Il sévira, à coup sûr, et sévira de façon ferme et exemplaire. Et nul ne sera épargné, même pas son propre entourage s’il est avéré que certains ont mis la main dans le pot de confiture. 

Son premier ministre, dans une récente interview publiée le 07/10/2014 a donné le ton : « Pour les hauts fonctionnaires, une sanction administrative : ils seront démis de leur poste quel que soit leur rang, ministre compris le cas échéant. Pour les autres acteurs, une sanction juridique : nous transmettrons le dossier à la justice. Le parquet appréciera s’il y a lieu de poursuivre ou pas. Soyez assurés que ce sera fait. Nul n’est au-dessus des lois. » Peut-être vous me direz que c’est encore du « baga baga », traduisez du « bluff », du « slogan creux répété à satiété ». Non, cette fois-ci, je veux être convaincu que c’est du costaud. Il y va de la crédibilité du mandat que le peuple malien a confié au président de la République. Il a promis, dès les premières heures de son accession à la magistrature suprême, qu’il n’y aura « pas de partage de gâteau! », que ce sera « Le Mali d’abord ! ». Et son leitmotiv, plus qu’un slogan de campagne devrait être la marque de fabrique de sa gouvernance : « Pour l’honneur du Mali ! Pour le bonheur des Maliens ! » A l’heure des comptes, le décompte pourrait surprendre. A écouter et à lire les Maliens de l’intérieur comme de la diaspora, les mécomptes pleuvent comme des hallebardes, tant les attentes sont nombreuses, tant les actions durables se font attendre. Et le chef de l’Etat n’est qu’au début de son mandat quinquennal. Il faut du côté du peuple un peu de patience, de la critique constructive mais de l’engagement ferme et du côté des gouvernants, des hommes compétents et intègres, du rythme et de la cadence, des actes concrets et mesurables, de la justice et de la bonne gouvernance, de la cohérence et de la constance. Et pour mettre tout cela en musique, il faut la paix, la sécurité et la réconciliation. Et il y va du devenir du Mali : sombrer définitivement dans la magouille, la corruption et les arrangements entre petits amis ou se redresser et devenir la République exemplaire tant souhaitée par ses dirigeants, par les populations et la communauté internationale. Dans ces conditions, l’émergence économique quittera définitivement le stade de l’incantation et de la profession de foi pour se matérialiser concrètement sur le terrain.

Le coût réel de l’avion ?

C’est devenu un véritable serpent de mer. Le rapport de la cour Suprême ne met pas fin à la polémique sur le coût réel d’acquisition de l’avion. Par contre, il donne assez d’éléments pour y parvenir. Il faut rappeler qu’au cours des débats à l’Assemblée nationale sur sa Déclaration de politique générale (DPG) en mai 2014, le Premier ministre avait annoncé que l’avion a été acheté « aux meilleures conditions du marché » à FCFA 20 milliards (y compris les frais de transport, l’assurance, les intermédiaires, etc.), en respectant toutes les procédures. Bien avant, le Président de la République, semble-t-il, aurait avancé le prix de 17 milliards de FCFA, devant ses compatriotes, lors d’une de ses visites au Maroc. Du coup, le même avion s’est retrouvé avec plusieurs prix d’acquisition annoncés. Et la presse et l’opposition en ont fait les choux gras de cette dissonance. 

I-                   POINTS ESSENTIELS A RETENIR

1- Acquisition de l’avion présidentiel

- Le Rapport de la Cour Suprême constate que l’opération d’acquisition de l’aéronef a été faite sur la base d’un contrat de « gré à gré » alors qu’elle aurait pu être réalisée, selon les enquêteurs, sur la base d’une « consultation restreinte » avec l’assistance des services techniques spécialisés (Ministère en charge des Transports et l’Agence nationale de l’aviation civile). Les Conseillers de la Cour poursuivent que l’urgence ne pouvait être évoquée dans ce dossier.

- Le prix d’acquisition de l’aéronef arrêté par la Mission de la Cour Suprême s’élève à la somme totale de 19,033 milliards de FCFA. Il a été payé « cash » par le Trésor public malien en plusieurs tranches (entre le 15/01/2014 et le 1^er août 2014).

- Pour la mobilisation de cette somme, le Ministre en charge des finances, ordonnateur principal du budget d’Etat, a eu recours à un emprunt à moyen terme (CMT) auprès d’une banque de la place à hauteur de FCFA 17 milliards (89% du coût de l’investissement) au taux de 8% sur une maturité de 5 ans (dont 1 an de différé). En sus de ce taux facial, la banque prêteuse a précompté FCFA 196 millions au titre de divers frais (commissions d’arrangement et de gestion, frais et accessoires). In fine, selon les compléments d’informations fournis à la télévision nationale par le Président de la section des comptes de la Cour Suprême, le coût réel de l’emprunt bancaire sera de 22 milliards de FCFA. 

- En tenant compte des intérêts du crédit et des frais liés à sa mise en place soit FCFA 5,196 milliards (se référer au tableau d’amortissement du prêt), le CMT de FCFA 17 milliards coûtera, in fine, FCFA 22,196 milliards à l’Etat malien.

- A ce stade d’information, suivant nos recoupements, le coût réel d’acquisition de l’avion présidentiel pour les comptes publics est de FCFA 24,196 milliards. Ce montant ne prend pas en compte les frais d’assurance et d’entretien éventuels que l’avion exposerait au cours de son exploitation normale.

- La Mission a noté que les paiements ont été faits sans s’assurer de la disponibilité des crédits budgétaires et de la validité de la créance (absence de certaines pièces justificatives nécessaires). Les paiements ont été faits en violation de plusieurs textes réglementaires qui exigent le visa du Contrôle Financier et, relativement à l’emprunt bancaire, l’avis du Comité national de la dette publique.

2- Achat d’équipements militaires

- Les Conseillers de la Cour suprême ont enquêté sur trois contrats de matériels et d’équipements militaires dont les fournisseurs sont : Guo Star sarl, Paramount Ltd et Société A.D. Trade Ltd. Les paiements sont sur deux ou trois exercices. En réponse au rapport provisoire de la Cour Suprême, le Ministre en charge des Finances a informé la Mission de l’annulation des contrats de Paramount Ltd et Société A.D. Trade Ltd.

- Le premier contrat, non visé par le Contrôle Financier, est toujours valide. Il porte sur un montant total de FCFA 69,184 milliards. Il s’étale sur 36 mois, à partir du 1^er décembre 2013. Les paiements devaient se faire en deux tranches : 50% payable au 31 mai 2015 et 50% au 31 mai 2016 sur le Budget d’Etat. Le 30/12/2013 par courrier adressé au banquier de Guo Star, le Ministre de l’Economie et des Finances a donné une lettre de confort et a modifié le planning de paiement en s’engageant à payer 25% du marché soit FCFA 17,296 milliards sur l’exercice budgétaire 2014. Or, selon les termes du Protocole d’accord (art. 35), toute modification devrait faire l’objet d’un avenant. Pour la bonne fin de l’opération, l’Etat a accordé une garantie autonome de FCFA 100 milliards à la banque de Guo Star sans l’avis du Comité national de la dette publique et en violation du Code des Marchés publics (art. 19 à 23).

II- LES ZONES D’OMBRE DU RAPPORT

1- Acquisition de l’avion présidentiel

La mission de la Cour Suprême est restée silencieuse ou évasive sur certains points :

- L’opportunité et la justification de l’achat du nouvel aéronef 

Il y avait trois options. L’achat d’un nouvel aéronef, la poursuite de la location d’avions et l’utilisation de l’ancien avion présidentiel. Il appert que l’aéronef acheté par l’ancien président élu a été utilisé sous la Transition par le président par intérim. Le premier ministre actuel aurait affirmé devant les élus de la nation lors des débats sur la Déclaration de politique générale (DPG) que cet avion n’avait pas de documents officiels, qu’il ne répondait pas aux exigences du constructeur et que sa visite technique nécessitait 2 millions de dollars. En résumé, il aurait dit que l’avion ne présentait pas toutes les garanties de sécurité pour assurer les déplacements du nouveau président élu. Plusieurs voix contradictoires se sont levées pour apporter une version différente aux allégations du premier ministre. La Mission de la Cour Suprême sait-elle assurer du caractère inutilisable de l’ancien avion présidentiel ? Le chef du Gouvernement aurait justifié le choix d’un nouvel aéronef du fait que celui-ci peut être utilisé sans problème pendant dix-huit ans, alors que les 20 milliards F CFA utilisés pour son achat équivalent à quatre années de location. Pourquoi les auditeurs de la Cour Suprême n’ont pas opiné sur ce calcul d’opportunité ? Les enquêteurs disent juste que « L’acquisition de l’aéronef a été motivée par le coût élevé des contrats de location d’avion lors des déplacements du Président de la République ». Ces contrats étaient-ils réguliers, conformes aux lois et à la réglementation au Mali ? Qui en étaient les contractants ? Comment ont-ils été choisis ? Ces appareils répondaient-ils aux normes de sécurité pour les déplacements du Président ? En vérité, si la Cour Suprême ne s’est pas prononcée sur l’opportunité de l’achat de l’aéronef, a-t-elle estimé que c’est une décision de souveraineté nationale ?

- Les différents intervenants

Il y a trois prestataires qui sont intervenus dans cette opération d’acquisition de l’aéronef. Ils sont tous basés dans les « juridictions offshore » communément appelées « paradis fiscaux ».

* Akira Investment International « AIC », le fournisseur de l’aéronef est basé au British Virgin Islands (Les îles Vierges britanniques). Ce pays des Caraïbes a un statut de « paradis fiscal ». Selon un rapport de KPMG datant de 2000, 41 % des compagnies mondiales y seraient enregistrées. Dans le cadre de la répression de l’évasion fiscale internationale, la France a « black-listé » les îles Vierges britanniques  depuis août 2013 en la faisant figurer sur la liste des États et des territoires non coopératifs (ETNC). Est-il étonnant que le compte bancaire d’AIC ne soit pas indiqué dans le contrat (libellé en anglais) qui le lie au Gouvernement du Mali. Pourtant, il a reçu du Trésor public malien des virements pour 36 756 100 USD (soit en contrevaleur 17,558 milliards de FCFA).

* SKY COLOR LIMITED est semble-t-il le « Conseiller du Gouvernement ». Il est domicilié bancaire à Hong-Kong, un paradis fiscal. Il n’y a aucun contrat de « conseil » qui le lie au Gouvernement du Mali. Tout au moins, les enquêteurs de la Cour Suprême ne l’ont pas eu. Pourtant, SKY a été rétribué de l’équivalent de la somme de FCFA 1,314 milliard par le Trésor public malien

* AMAC Aeropspace Switrerland est basé en Suisse, un paradis fiscal. Pour diverses prestations, il a encaissé l’équivalent de la somme de 161 millions de FCFA.

- Les paiements relatifs au contrat

Fait troublant relevé par le rapport des juges de la Cour Suprême, le contrat qui lie la partie malienne et le fournisseur de l’aéronef ne fait nullement mention du compte bancaire de domiciliation. En d’autres termes, le compte du fournisseur qui doit recevoir les paiements n’y figure pas. Dans ces conditions, à la demande de qui, comment et sur quel compte le Trésor public malien a procédé aux différents virements au profit de AIC pour un montant total de FCFA 17,558 milliards ?  Y a-t-il d’autres intermédiaires ou des comptes « écran », hors disposition contractuelle ? Ou tout simplement, pour des raisons présumées « d’optimisation fiscale » ou « d’évasion fiscale », le fournisseur n’aurait pas souhaité laisser une trace de sa domiciliation bancaire dans le contrat ? Si cette hypothèse se confirme, la partie malienne ne devrait-elle pas se rétracter, pour rester en conformité avec les règles internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux (GAFI) ? Ces contrats internationaux ne devraient-ils pas être soumis à l’expertise de juristes spécialisés (par exemple la Direction générale du Contentieux de l’Etat) avant de s’y engager ?

- Les conditions de décaissement du nouvel aéronef

Sur l’achat de l’aéronef, il est écrit que le contrat a été signé le 10/02/2014 entre le Gouvernement du Mali représenté par le Ministre de la défense et des anciens combattants et la société Akira Investment Limited. Or les décaissements pour cet objet et au profit de la société visée ont commencé depuis le 15/01/2014 (première tranche) pour un montant de 1,8 million USD (soit 872 millions de FCFA). Le rapport indique que c’est par lettre n° 04 du 15/01/2014 du Ministre de l’Economie et des Finances au Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique que les décaissements ont pu être opérés, en attendant sa régularisation budgétaire, et le même jour transmis à l’Agent comptable central du Trésor (ACCT) pour paiement. Pourquoi avoir décaissé, avec autant de diligence et presque un mois avant même la signature du contrat ?

- Le prix d’acquisition du nouvel aéronef

Les Conseillers de la Cour ne disent pas si le prix final de 19,033 milliards FCFA qu’il a dégagé (24 milliards de FCFA selon nos calculs) était un prix correct par rapport au marché. En d’autres termes, avec les mêmes fonds, pouvait-on obtenir mieux et/ou moins cher ?  Dit autrement, y a-t-il eu surfacturation et le cas échéant de commissions ou de retro-commissions versées dans l’opération d’acquisition du nouvel aéronef ? Un benchmark aurait pu nous édifier. Un début de réponse a été fourni par le chef de Mission du FMI à l’hebdomadaire Jeune Afrique : « Selon les intermédiaires spécialisés cités par le Bureau du vérificateur général, le prix d'un avion de cette nature varie de 30 et 40 millions de dollars. Le prix que l'État malien a payé est proche du montant supérieur de cette fourchette. » 

- La propriété de l’aéronef

Le rapport de la Cour Suprême fait état, dans le déblocage des 1^ère et 2^ème tranches au profit du fournisseur AIC, de « l’immatriculation avion N164X-RJ à AIC ». Cette mention est un peu confuse. Les spécialistes de l’aviation civile rappellent que l’immatriculation vaut titre de propriété. Le contrat signé le 10/02/2014 entre AIC et le Gouvernement du Mali est-il un contrat d’acquisition ou un contrat bail (leasing) ou un contrat de location simple ? Effectivement, dans les deux derniers cas, le bien loué est immatriculé au nom de son propriétaire (le crédit bailleur ou le fournisseur de l’équipement). Si l’aéronef est la propriété du Mali, quelle est son immatriculation au profit de l’Etat malien ?

- La présence d’intermédiaires

Le rapport fait mention de deux intermédiaires SKY et AMAC. En sa qualité de « Conseiller du Gouvernement » pour cette opération, SKY a reçu la somme totale de FCFA 1,314 milliard. En l’absence d’ « attestation de service » et de « procès-verbal de réception signé par une commission légalement constituée », faits constatés par les Conseillers de la Cour, l’intervention de SKY était-elle nécessaire ? Si oui, les honoraires qui ont été versés sont-ils justifiés ? Quel est le contrat de « conseil » qui le lie au Gouvernement ? Qui l’a choisi ? Comment a-t-il été choisi ? 

- Les retro-commissions

La Mission de la Cour Suprême s’est limitée à s’assurer de la conformité et de la régularité juridique et financière dans la passation et l’exécution des marchés incriminés. Nulle part dans le rapport de 27 pages, il n’est fait mention de vol, de détournement de fonds ou de versement de retro-commissions. Sur cette base, peut-on conclure qu’il y a eu certes des manquements aux textes réglementaires mais qu’il n’y a pas eu de détournement ni de corruption dans cette opération d’acquisition du nouvel aéronef ? Ou est-ce parce que les Conseillers de la Cour Suprême préfèrent laisser le soin à la justice de qualifier les faits, de poursuivre, d’interpeller et de sanctionner le cas échéant ?

2- Achat d’équipements militaires

- Deux contrats, un seul marché

En Bambara, on aurait traduit de façon plus ludique : « fèn kélé tigui fila ». Les enquêteurs de la Cour Suprême ont découvert deux versions du contrat (Protocole d’accord) entre Guo Star sarl et le Ministère de la Défense, toutes signées le même jour (13/11/2013) pour le même montant (FCFA 69,184 milliards) avec des signataires différents. Chaque version est signée par un Directeur Général de Guo Star sarl différent dont l’un était Conseiller Spécial du Président de la République au moment des faits. Il semble, selon les informations de presse, que celui-ci se soit démis récemment de ses hautes fonctions à la présidence. Juridiquement, quel est le contrat valide ? Malgré leur perspicacité, les limiers des enquêteurs n’ont pas pu démêler le vrai du faux. Selon l’OHADA, une sarl peut-elle avoir deux directeurs généraux au même moment et agissant au nom et pour le compte de la société ?

- Garantie autonome de FCFA 100 milliards 

Dans une lettre confidentielle datée du 28/02/2014, le Ministre de l’Economie et des Finances a accordé à la banque prêteuse de Guo Star une garantie autonome de FCFA 100 milliards pour la bonne fin du contrat de FCFA 69,184 milliards. A l’abri de ce collatéral, la banque prêteuse a mis en place des crédits à hauteur de FCFA 50,574 milliards se décomposant en 39,379 milliards d’engagement par signature sous forme de credocs (LC) et 11,194 milliards sous forme de crédit de trésorerie (CCT). Comment un collatéral de cette qualité peut-il être supérieur à son sous-jacent dont il représente 145% ? Comment l’Etat a-t-il pu émettre une garantie autonome pour une banque privée au bénéfice d’un opérateur économique privé ? Quel sera l’impact sur la prise de risque du banquier de Guo Star relativement à l’annulation de la lettre de garantie autonome de FCFA 100 milliards (recommandation du rapport de la Cour suprême) et de l’annulation partielle du contrat incriminé par le nouveau Ministre en charge de la Défense ?  

Sur la base de la conférence de presse de la Mission du FMI, il a été fait état de surfacturation sur le marché de fournitures militaires à hauteur de FCFA 29 milliards. Les fuites obtenues par la presse sur le rapport provisoire du Vérificateur Général font état d’un niveau de surfacturation plus élevé, soit 38 milliards. Le rapport de la Cour Suprême ne fait cas nulle part de surfacturation, encore moins de fraude ou de détournement. Les irrégularités relevées par les Conseillers de la Cour sont très spécifiques et plutôt formelles.  

Attention ! Surfacturation ne veut pas dire forcement détournement de fonds ? D’ailleurs dans cette surfacturation, déterminée selon leurs auditeurs par rapprochement entre la facture pro-forma du fabricant et celle du fournisseur, il y a aussi la marge bénéficiaire du fournisseur. Evitons tout raisonnement simpliste. Soyons donc prudents. Pas d’arbitraire. Pas de conclusion hâtive. Cela ne veut pas dire qu’il n’y pas de condescendance  et même d’indécence. Encore que je ne dis pas qu’il n’y a pas eu de détournement réel de fonds publics ou de versement de pots de vin. C’est à la justice de le prouver et de le dire. Et elle doit faire son travail. Par principe, je reste attaché à deux choses : l’indépendance de la justice (même si la nôtre est très critiquée par les justiciables) et à la présomption d’innocence (même si il y a des faisceaux concordants d’indices et de preuves qui peuvent confondre certaines personnes présumées).

Conclusion

Allègrement mais sûrement, l’année 2014 annoncée par le chef de l’Etat malien, comme année de lutte contre la corruption s’étire vers une fin pour le moins inattendue. Tout le contraire de ce que son initiateur aurait voulu qu’elle fût. 

Les enquêtes menées ont fait remonter, des eaux glauques de la corruption, un véritable panier de crabes. Sur un seul marché de fournitures à l’armée de FCFA 69 milliards, les limiers des contrôleurs ont identifié une surfacturation abyssale de 29 milliards soit 42% du montant contractuel. Un record ! Et pour ne pas rester en profondeur, et verser dans l’anecdotique, il semble qu’une seule paire de chaussettes ait été facturée à 22 500 FCFA ou 30 000 FCFA ! A ce prix, nos braves militaires seront dotés de « chaussettes anti-balle, étanches et réfractaires ». Bref, comme le dirait l’autre, tout ce qui excessif est insignifiant !

Au-delà, si un seul marché public présente autant d’irrégularités juridiques et de manque à gagner financier, qu’en serait-il de ces centaines de commandes publiques qui sont financées chaque année par l’argent du contribuable malien et par le soutien et la générosité de la communauté internationale ?

Face à l’ampleur et à la gravité des faits, de bondissements en rebondissements, les affaires de mauvaise gouvernance s’enchainent. Dans un Mali meurtri qui peine à se remettre de la grave crise qu’il a connue en 2012, être sous les feux des projecteurs en permanence n’est pas aisé ni pour les gouvernants encore moins pour le peuple. C’est humiliant et déshonorant. 

Maintenant que les audits ont été effectués en toute indépendance et, semble-t-il, à la satisfaction des commanditaires, il faut avancer et transmettre les dossiers incriminés à la justice pour que l’enquête soit approfondie et que les coupables d’infractions soient confondus et sanctionnés. Au nom de la pédagogie. Au nom de la justice. Et pour le droit souverain du Peuple malien.